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Texte de la REPONSE :
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La demarche de reorganisation territoriale de la transfusion sanguine en application de la loi du 4 janvier 1993 et de ses decrets d'application entre dans sa phase finale. En effet, les directions regionales des affaires sanitaires et sociales, avec l'appui technique de l'Agence francaise du sang, et en liaison avec mes services, ont elabore des projets de schemas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine. Ces projets, qui s'appuient sur une analyse approfondie des conditions d'exercice des activites transfusionnelles de base et connexe exercees par les structures actuelles, s'orientent vers un renforcement de la securite et un developpement de la coordination et de la cooperation entre les etablissements de transfusion sanguine et les etablissements de sante situes dans une meme region. C'est dans cet esprit que la direction regionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine a preconise dans cette region une organisation de la transfusion sanguine comportant deux plateaux techniques de preparation et de qualification a Metz et a Nancy et six centres de transfusion sanguine de proximite. L'ensemble de ces structures seraient regroupees dans une entite juridique unique prenant la forme d'un groupement d'interet public centre a Nancy. Sans prejuger la configuration definitive du schema de la transfusion sanguine de la region Lorraine, il est indispensable qu'il definisse d'une maniere precise et incontestable une cooperation etroite entre les deux poles operationnels futurs de Metz et de Nancy. Il importe en effet d'eviter que ne se cristallise une situation desequilibree qui ferait coexister au sein de la region des entites aux pratiques medico-techniques dissemblables n'entretenant pas de liens reciproques effectifs. Il faut rappeler qu'actuellement le centre regional de transfusion sanguine de Nancy est dans l'obligation d'aller prelever en Champagne-Ardennes, alors que le centre departemental de la transfusion sanguine de Metz est excedentaire et distribue pres de 10 000 poches dans toute la France. La nouvelle organisation proposee permettrait donc une harmonisation des zones de collecte, une meilleure adaptation des prelevements aux besoins de chaque site transfusionnel et une mise en commun des stocks de produits sanguins labiles. Cette volonte d'homogeneiser le service transfusionnel dans l'interet des malades n'est pas de nature a remettre en cause les conditions concretes dans lesquelles s'effectuent les prelevements de Moselle. Elle ne peut donc aboutir a decourager les donneurs de sang benevoles dont la motivation civique et desinteressee pourra continuer a s'exprimer. Enfin, il convient de rappeler que la commission d'organisation de la transfusion sanguine prevue par l'article L. 669-4 du code de la sante publique de la region Lorraine sera consultee sur l'avant-projet de schema territorial d'organisation de la transfusion sanguine a la fin du mois de janvier, puis ce projet sera soumis a l'Agence francaise du sang qui le soumettra a l'approbation du ministre delegue a la sante des la fin du premier trimestre 1995.
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