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Texte de la REPONSE :
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La loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement dispose en son article 16-3 qu'un schema departemental des carrieres doit etre elabore et mis en oeuvre dans chaque departement. La loi ne fixe pas de delai quant a la publication des schemas departementaux de carrieres. De facon pratique, cela signifie que les schemas sont elabores de facon prioritaire dans les departements qui en ont le plus grand besoin. Le decret no 94-603 du 11 juillet 1994 precise le contenu et la procedure d'elaboration du schema. Deux projets de circulaires, le premier relatif aux modalites d'application du decret du 11 juillet 1994 susvise et le second concernant l'articulation entre les schemas directeurs d'amenagement et de gestion des eaux, les schemas d'amenagement et de gestion des eaux et les schemas departementaux des carrieres, sont en cours d'examen. Des documents appeles « schemas de carrieres » ont ete rediges au cours des annees passees au niveau departemental ou au niveau regional : 7 « schemas departementaux » ont ete realises, 4 sont en cours de reactualisation, 50 en cours de realisation et 13 « schemas » doivent etre engages. Si ces documents ne peuvent se substituer aux schemas prevus par la loi, leur contenu et leur procedure d'elaboration n'etant pas conformes aux dispositions legislatives, ils pourront en revanche etre utilises pour faciliter l'elaboration des schemas departementaux des carrieres tels que prevus par la loi et le decret precites.
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