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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les consequences de la delocalisation de l'Institut national de recherche pedagogique a Rouen. Le transfert de l'INRP a ete decide sans concertation, sans negociation avec les personnels concernes. D'autre part, aucune argumentation scientifique ne vient demontrer le bien-fonde d'une telle delocalisation. L'INRP occupe les locaux de la rue d'Ulm depuis 1932 ; ils sont attaches a son histoire. Au-dela de cet attachement, la proximite des instances-ressources comme les ministeres, les grandes bibliotheques et un reseau universitaire dense permet aux partenaires et aux usagers de l'INRP, francais et etrangers, de trouver un ensemble d'informations et de contacts avec des equipes de recherche, dont la diversite renforce l'efficacite. La delocalisation de l'INRP sur Rouen contraindrait ses recherches, ses partenaires et ses usagers, francais comme etrangers, a des trajets supplementaires. De plus, cette mesure ne s'accompagne pas de creations d'emplois, puisqu'il s'agit de transferts de postes, et risque, au contraire, soit de provoquer le chomage chez des conjoints, soit de dissocier des familles. D'ores et deja, un certain nombre d'agents ont fait savoir qu'ils ne suivront pas leur emploi transfere et qu'a ce titre, ils participeront au mouvement qui leur permettra de beneficier d'une nouvelle affectation, ce qui aura pour consequence de fragiliser l'INRP par la perte de competences reconnues. Une situation aussi dissuasive et demobilisatrice ne pourrait qu'entrainer la desagregation des reseaux et du potentiel de recherche de l'INRP. De surcroit, le financement d'une telle operation est tres lourd, et se monterait, d'apres le comite INRP contre les delocalisations, a 200 millions de francs. Ces credits pourraient etre affectes plus utilement. En consequence, il lui demande de bien vouloir reconsiderer les fondements de cette decision.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souligne les obstacles fonctionnels et humains qui tendent a s'opposer au redeploiement territorial des organismes publics sur le territoire. Meme si chaque mouvement est singulier, les arguments developpes sont transposables a l'ensemble des operations de ce type. Ils meritent toujours d'etre soigneusement examines et le Gouvernement y veille. Neanmoins, les decisions prises en la matiere considerent egalement d'autres elements, positifs, qui relevent de l'amenagement du territoire, de l'equilibre entre les regions, des chances offertes aux villes autres que la capitale de rayonner a leur tour dans des domaines propres. Il importe en effet que celles-ci s'enrichissent d'activites, jusqu'alors localisees a Paris et en Ile-de-France, au terme d'un mouvement ininterrompu de concentration vers la capitale des ressources du pays. Cet enjeu, fonde sur le souci de cohesion nationale et d'equilibre a moyen et long terme justifie, selon le Gouvernement, quelques efforts de la part des organismes publics et de leurs personnels. Ceux-ci demeurent en tout etat de cause libres quant au choix de suivre l'organisme transfere. En cette hypothese, ils beneficient alors d'un accompagnement materiel et financier que le Gouvernement a sensiblement revalorise et qui fait desormais l'objet, en vertu de l'article 64 de la loi no 95-115 du 4 fevrier 1995, d'une exoneration de l'impot sur le revenu des personnes physiques.
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