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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Durand attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le cas des professeurs certifies promus par liste d'aptitude. Il demande pourquoi ces enseignants, qui font l'objet d'une selection rigoureuse et, qui plus est, sont senses d'avoir derriere eux dix ans d'experience, sont tenus d'effectuer un stage d'une annee, alors que celui-ci parait superflu. Par ailleurs, il s'etonne qu'ils continuent a etre remuneres, pendant cette periode, dans leur corps d'origine.
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Texte de la REPONSE :
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L'acces au corps des professeurs certifies par liste d'aptitude est prevue selon deux voies distinctes. La premiere resulte de l'application des dispositions combinees du 2/ de l'article 5 et de l'article 27 du decret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifie portant statut particulier des professeurs certifies. Les candidats doivent etre titulaires d'une licence correspondant aux disciplines fixees par l'arrete du 6 janvier 1989 modifie, etre ages de 40 ans au moins et justifier de dix annees de services effectifs d'enseignement dont cinq en qualite de titulaires. La liste d'aptitude est arretee par le ministre sur proposition, pour les personnels en etablissements, des recteurs, apres avis du groupe des inspecteurs generaux de l'education nationale de la discipline concernee et de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs certifies. Les candidats retenus sont, aux termes des dispositions de l'article 28 et du cinquieme alinea de l'article 29 du decret precite, titularises apres un stage probatoire d'une annee scolaire et classes a cette date selon les modalites fixees par le decret no 51-423 du 5 decembre 1951 modifie. La seconde voie s'inscrit dans le cadre de revalorisation de la fonction enseignante. Les decrets no 89-729 du 11 octobre 1989 et no 93-443 du 24 mars 1993 permettent respectivement aux adjoints et charges d'enseignement et aux professeurs d'enseignement general de college d'acceder au corps des professeurs certifies des lors qu'ils justifient de cinq annees de services publics. La liste d'aptitude, etablie toutes disciplines confondues, est arretee par le ministre apres avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs certifies. Les interesses sont soumis a un stage probatoire dans des conditions identiques a celles qui prevalent pour les candidats promus au titre de la liste d'aptitude fixee par le decret du 4 juillet 1972 susmentionne. Toutefois leur reclassement, lors de la titularisation, s'effectue a un echelon comportant un indice egal ou immediatement superieur a celui qu'ils detenaient dans leur corps d'origine. Les candidats, quelle que soit la liste d'aptitude sur laquelle ils ont ete inscrits, sont detaches pour accomplir le stage prealable a la titularisation. Selon les termes de l'article 28 du decret no 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses etablissements publics, le fonctionnaire stagiaire qui a la qualite de fonctionnaire titulaire peut opter pour le maintien, pendant la periode de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps, dans la limite superieure du traitement auquel il peut pretendre lors de sa titularisation. S'ils n'exercaient pas cette option, les fonctionnaires seraient remuneres sur la base du premier echelon pendant trois mois puis du second echelon pendant neuf mois du corps des professeurs certifies. Cette seconde option serait moins avantageuse pour les interesses compte tenu de l'anciennete dans leur corps d'origine et de l'indice qu'ils y detenaient. Ce dernier est superieur a celui resultant de l'echelonnement indiciaire de debut de carriere du corps ci-dessus mentionne. La promotion par liste d'aptitude ne saurait dispenser les interesses du stage. La nature probatoire de celui-ci permet de verifier les competences, gage de qualite du service public de l'enseignement. En subordonnant un developpement de carriere a un controle de l'efficacite professionnelle, l'administration cree les conditions d'une plus grande motivation des professeurs interesses.
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