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Texte de la REPONSE :
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La reglementation francaise portant sur la protection des animaux dans les elevages a ete elaboree depuis plusieurs annees. Dans le secteur des elevages intensifs, elle se fonde sur une convention europeenne, ratifiee notamment par l'ensemble des Etats membres de l'Union europeenne, qui etablit des regles generales sur les principes d'elevage des animaux de rente. Plus precisement, l'elevage des poules pondeuses et des veaux en batterie sont respectivement reglementes par l'arrete du 29 decembre 1987 relatif a la protection des poules pondeuses et par l'arrete du 20 janvier 1994 etablissant les normes minimales relatives a la protection des veaux qui fixent des normes de logement et de pratiques d'elevage. Ces textes prennent en consideration l'ensemble des propositions de la commission de l'Union europeenne relatives au bien-etre animal. Les services veterinaires, en vertu des articles 283-1 a 283-6 du code rural, sont charges du controle de l'application de ces textes au sein des elevages. En outre, le ministere de l'agriculture et de la peche, particulierement soucieux de l'amelioration des conditions de bien-etre des animaux, encadre un certain nombre d'etudes scientifiques ayant pour but l'evaluation des criteres du bien-etre des animaux d'elevage et les facteurs d'amelioration de celui-ci.
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