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Rubrique :
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Frontaliers
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Tête d'analyse :
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Travailleurs frontaliers
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Analyse :
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Prime a la mobilite geographique. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le cas des frontaliers. La prime a la mobilite geographique, qui consiste en une indemnite versee au cas ou une personne licenciee retrouve un travail a plus de 50 kilometres de son domicile, peut-elle etre versee si cette personne trouve un emploi de l'autre cote de la frontiere.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide a la mobilite geographique du fonds national de l'emploi est regie par les articles L. 322-1, L. 322-2, R. 322-1, R. 322-5-1 du code du travail et par l'arrete du 11 septembre 1989 pris pour l'application de l'article R. 322-5-1 precite. Ces textes ne sont applicables qu'en France metropolitaine et dans les departements d'outre-mer. De plus, le versement de cette aide est subordonne au respect par le salarie beneficiaire de conditions d'attribution qui ne peuvent etre verifiees par l'administration en dehors du territoire national. En consequence, il ne peut etre fait application de cette aide en cas de reclassement du salarie a l'etranger.
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