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Rubrique :
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Naissance
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Tête d'analyse :
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Fecondation in vitro
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Analyse :
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Conservation des embryons. securite. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les problemes qui entourent la fecondation in vitro, et plus particulierement sur les methodes de conservation des embryons resultant de ce procede. Recemment, la presse nous apprenait qu'une centaine de femmes britanniques ont donne naissance a des bebes-eprouvette qui n'etaient pas les leurs, un melange des embryons etant a l'origine de cette tragique meprise. Cette affaire n'a pas manque de soulever beaucoup d'emotions chez toutes les femmes qui ont recours a la fivette. En consequence, il lui demande de lui preciser quelles sont les suretes qui sont prises en France, tant dans les laboratoires prives que publics, pour eviter qu'une telle erreur puisse se produire lors de la reimplantation d'embryons.
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Texte de la REPONSE :
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La loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et a l'utilisation des elements et produits du corps humain, a l'assistance medicale a la procreation et au diagnostic prenatal prevoit dans son article 11 (art. L. 184-2 du code de la sante publique) que tout etablissement ou laboratoire autorise a pratiquer des activites d'assistance medicale a la procreation est tenu d'etablir et de conserver dans des conditions fixees par decret en Conseil d'Etat des registres relatifs aux gametes et aux embryons qu'il conserve. Le projet de decret fixe le contenu de ces registres. Afin de faciliter le controle des activites et d'aider a leur bonne gestion, ces registres rassemblant toutes les informations relatives a l'identification des embryons et a leur devenir. Dans chaque etablissement ou laboratoire autorise specifiquement a la conservation des embryons, le praticien agree pour cette activite doit veiller a la bonne tenue de ces registres et a l'exactitude des informations qui y sont consignees. Ainsi devrait etre assure, avec le maximum de securite, le suivi des embryons.
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