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Texte de la REPONSE :
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Le secteur des proteagineux se trouve aujourd'hui confronte a un enjeu vital en France et en Europe. Ils constituent un atout majeur, a la fois pour reduire la dependance de l'Union europeenne en proteines vegetales destinees a l'alimentation animale, maintenir un bon equilibre entre les grandes cultures et assurer une necessaire diversification des marches de matieres premieres. Or, l'actuelle reglementation communautaire fait peser une grave menace sur la production de proteagineux. Un reamenagement de celle-ci est indispensable a obtenir, et dans les meilleurs delais pour ne pas compromettre la prochaine campagne. En effet, un regime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (reglement CEE no 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 suivi du reglement d'application de la commission) a ete mis en place en 1993. Ce regime de soutien prevoit des paiements compensatoires pour les cereales, les oleagineux et les proteagineux. Le 1er juillet 1994 a eu lieu la seconde baisse du prix d'intervention des cereales. Cette baisse s'est accompagnee d'une augmentation des aides compensatoires aux cereales dont le montant specifique est passe de 25 ecus/tonne a 35 ecus/tonne. Les oleagineux et les proteagineux etant deja commercialises au cours mondial et sans prix minimum garanti, les modalites de calcul des aides pour ces calculs ne seront pas modifiees. Ainsi, le montant specifique pour les proteagineux est fixe a 65 ecus/tonne, et cela jusqu'a la fin de la campagne 1995-1996. Pour la campagne 1994-1995, il ne devrait pas y avoir de reel probleme pour la commercialisation des proteagineux. Toutefois, leur competitivite est deja fortement compromise par rapport au ble dans de nombreuses regions de production. Ainsi, en France, apres une campagne 1993-1994 qui a connu un developpement limite des surfaces, malgre un niveau d'aide tres attractif, un recul significatif des surfaces apparait des 1994-1995. Les surfaces en pois de tous les departement ou tous les pois sont cultives en secs ont evolue ainsi : 1992 : 513 140 ; 1993 : 537 525 ; 1994 : 489 272. Evolution en hectares de 1992 a 1993 : plus 24 385 ; de 1993 a 1994 : moins 48 253. Evolution en pourcentages de 1992 a 1993 : plus 4,75 p. 100 ; de 1993 a 1994 : moins 8,9 p. 100. Les produits bruts/hectare constates en 1993 dans les principaux departements producteurs ont permis de degager des marges confortables. Ainsi, en moyenne France la difference de produit brut etait de plus 920 F/hectare. Malgre ces resultats, les agriculteurs ont anticipe la baisse de 1994, d'ou les moins 9 p. 100 au niveau des emblavements. L'ecart pour la campagne 1994-1995 devrait etre de moins 105 F/quintal, avec des differences tres importantes dans les principaux departements producteurs, moins 627 F/hectare dans l'Aube ; moins 899 F/hectare dans la Marne. Compte tenu des estimations de produit brut pour 1995 et en moyenne France, l'ecart proteagineux-ble pourrait etre de nouveau de moins 264 F/hectare avec des differences pouvant aller jusqu'a moins 925 F/hectare dans la Marne et moins 697 F/hectare dans l'Aube. De ce fait, on peut comprendre que des transferts importants apparaitront en faveur des cereales pour les semis 1995. Aussi, la France a demande une revalorisation de l'aide de base actuelle. Cette revalorisation pourrait etre fixe ou variable, faisant ainsi reference au marche.
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