10ème législature

Question N° : 226	de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1260
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  2030
Rubrique :	Chaussures
Tête d'analyse :	Bidegain
Analyse :	Emploi et activite. Pau. Mauleon
Texte de la QUESTION :	Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'entreprise Bidegain sise a Pau et Mauleon (Pyrenees-Atlantiques) specialisee dans la fabrication de la chaussure. Cette entreprise de 460 salaries, dont 320 en Bearn, realise un chiffre d'affaires de 200 MF et confectionne et vend 1,6 million de paires de chaussures par an. Le CCE de Bidegain SA est convoque pour le lundi 22 fevrier 1993 avec a l'ordre du jour la menace de disparition de 99 emplois dont 85 licenciements. Cette entreprise souffre des choix de sa direction qui procede a des exportations de capitaux et a des transferts de productions vers le Maroc et la Tunisie. Des suppressions d'emplois seraient inacceptables. L'entreprise Bidegain SA a profite d'aides gouvernementales au titre de reduction de « charges ». Cette societe a des comptes a rendre a la nation. Les salaries de Pau et Mauleon agissent pour sauvegarder leur travail. L'article 60 de la loi du 27 janvier 1993 sur le reclassement obligatoire doit s'appliquer. Elle lui demande en consequence d'intervenir pour que cette loi soit appliquee chez Bidegain.
Texte de la REPONSE :	L'entreprise Bidegain, qui emploie environ 450 salaries, pour l'essentiel dans le departement des Pyrenees-Atlantiques, est specialisee dans la fabrication de chaussures pour enfants. Malgre de lourds investissements, realises notamment au profit de technologies modernes, la societe connait des difficultes economiques liees a la concurrence severe qui frappe ce marche. C'est dans ce contexte que les dirigeants ont ete amenes a envisager la fermeture du site de Mauleon, entrainant 96 suppressions d'emplois sur un effectif de 139. Des transferts d'activite et des mutations ont ete engages au profit d'une unite de production a Pau. Le plan social a fait l'objet d'ameliorations sensibles afin que soit assure, avec l'ensemble des partenaires et, notamment, le service public de l'emploi, un accompagnement individualise des salaries concernes par les suppressions d'emplois.

COM 10 REP_PUB Ile-de-France O