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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc a le regret de constater qu'il semble bien que la plupart des aspirants sortant des ecoles d'officiers de reserve dans la filiere 1 ne recoivent pas, durant leur periode de service militaire actif, d'affection en tant que chef de section ou de peloton, alors que leur formation a eu precisement pour but de les preparer a exercer de telles fonctions. De plus, il souligne que ces jeunes officiers sont aussi destines a etre appeles a tenir ulterieurement des fonctions de chef de section dans des regiments mis sur pied a la mobilisation et que, pour assurer de facon satisfaisante leur role, ils ont besoin d'une reelle experience dans un tel poste. Il demande donc a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les aspirants de reserve de la filiere 1 recoivent, durant leur service actif, des affectations conformes a leur formation, qu'ils ont vocation a tenir et qui les preparent a leurs futurs services dans les reserves.
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Texte de la REPONSE :
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Les eleves officiers de reserve (EOR) titulaires du brevet de preparation militaire superieure peuvent choisir leur affectation, dans les conditions precisees a l'article R. 145 du code du service national, selon leur rang de classement a l'examen sanctionnant le cycle de formation et dans la limite des emplois disponibles. Compte tenu de la reduction relative des postes de chef de section, provoquee par la diminution du format des armees, un certain nombre d'aspirants de la filiere F 1 « armes » n'exercent pas, au cours de leur service actif, des responsabilites de chef de section ou de peloton. Cette situation a necessite, au deuxieme semestre 1994, la mise en oeuvre d'une serie de mesures visant a ameliorer l'adequation des besoins des unites a la ressource en candidats EOR en reequilibrant les flux en EOR de la filiere F 1 vers la filiere F 3 « specialistes ». Les corps de troupe et les etats-majors eprouvent, en effet, des besoins accrus en « aspirants specialistes » pour assurer certaines fonctions actuellement en plein developpement, telles l'assistance juridique, la promotion sociale, l'interpretariat ou bien encore la communication. Ces mesures ont ete renforcees par les dispositions du plan d'action pour le service national presente par le ministre d'Etat, ministre de la defense, le 12 octobre 1994, qui prevoit l'ouverture en plus grand nombre de postes d'officier et de sous-officier, afin d'offrir a un maximum d'appeles d'un bon niveau l'occasion d'exercer des responsabilites en relation avec leur qualification professionnelle, pendant leur passage sous les drapeaux. Les premiers effets de ces mesures interviendront, compte tenu des delais necessaires a l'ajustement des regles de gestion et de fonctionnement des formations, des le premier trimestre 1995. Il est a remarquer que, toutes mesures de reequilibrage effectuees, les flux des futurs aspirants de la filiere F 1 couvriront largement les besoins de la reserve, dont le volume a ete fixe a 500 000 hommes a l'echeance 2000 par la loi de programmation militaire 1995-2000.
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