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Texte de la REPONSE :
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Le parcours de M. Alain Moreau dans l'edition francaise ne se limite pas a la publication du livre incrimine Suicide mode d'emploi publie en 1982. Or, au moment ou la proposition de nomination de M. Moreau au grade de chevalier dans l'ordre national de la Legion d'honneur a ete etablie, l'interesse qui n'est plus editeur beneficiait d'un casier judiciaire vierge et il ne pouvait lui etre indefiniment reproche d'avoir publie jadis un livre que d'aucuns jugerent contestable. En outre, la carriere de M. Moreau dans la production audiovisuelle etait de nature a justifier une reconnaissance pour le travail qu'il avait effectue a la tete de Camera continentale en faveur de la creation de fiction, a un moment ou la production francaise et europeenne se voyait severement minee par la concurrence americaine. Cependant, un element nouveau, posterieur aux decisions prises, apparait : l'editeur et les auteurs comparaissent devant la 16e chambre correctionnelle dans le cadre d'une poursuite engagee apres une reedition de ce livre en 1989. Si les valeurs republicaines determinent en France une totale liberte en matiere de presse et d'edition dans le cadre des lois existantes, contrevenir aux dispositions legales en matiere d'initiation au suicide, en violation de la loi du 31 decembre 1987, expose auteurs et editeurs aux sanctions penales prevues par la loi. De ce, fait le ministre de la culture et de la francophonie a donc demande au grand chancelier de la Legion d'honneur l'application de l'article 49 du code de la Legion d'honneur, prevoyant une nouvelle verification des qualifications du beneficiaire dans l'interet de l'ordre et dans l'attente du jugement qui sera rendu au mois d'avril.
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