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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Filiere culturelle
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Analyse :
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Conservateurs du patrimoine. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultes rencontrees par les assistants territoriaux de musee d'histoire naturelle qui souhaiteraient devenir conservateur du patrimoine. A la suite, en effet, de la modification statutaire induite par le decret no 93-1345 du 28 decembre 1993, certains agents territoriaux se sont vu fortement penalises dans leur carriere puisque, pour un simple probleme d'echelle indiciaire, ils ne peuvent pretendre au poste de conservateur de musee d'histoire naturelle de 2e categorie. Des lors, elle lui demande, pour les agents territoriaux qui ont la formation, les diplomes et l'experience requis, s'il ne serait pas envisageable de prevoir des possibilites de recrutement au poste de conservateur de musee d'histoire naturelle de 2e categorie.
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Texte de la REPONSE :
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Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de categorie A. L'integration dans ce cadre d'emplois intervient soit de plein droit, soit sur proposition d'une commission d'homologation. Les conditions d'integration de plein droit dans le grade de conservateur de 2e classe sont fixees par l'article 34 du decret no 91-839 du 2 septembre 1991. Lorsque le fonctionnaire ayant l'anciennete de services exigee ne possede pas le diplome requis ou lorsque, possedant le diplome requis, il n'a pas l'anciennete de services exigee, il peut etre integre sur proposition de la commission d'homologation. Lorsqu'elle rejette la requete presentee par le fonctionnaire en vue de son integration dans le grade qu'il a sollicite, la commission d'homologation peut proposer a l'autorite territoriale que l'interesse soit integre dans le cadre d'emplois des attaches de conservation du patrimoine. Sous reserve de ces conditions, les assistants et assistants qualifies de conservation du patrimoine et des bibliotheques, qui constituent des cadres d'emplois culturels de categorie B relevant pour le second du classement indiciaire intermediaire, ne peuvent acceder au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine que par la voie du concours interne ou des promotions internes successives.
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