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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Larrat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des auxiliaires de vie qui jouent un role determinant dans le maintien a domicile des personnes handicapees, leur assurant ainsi une meilleure insertion. Or les services d'auxiliaires de vie sont organises par de simples circulaires et non par une loi. D'autre part, si aux termes des articles 32 et 35 de la loi du 22 juillet 1983, le departement est amene a prendre en charge les prestations legales d'aide sociale et l'Etat celles enumerees a l'article 35, il apparait que les frais afferents aux auxiliaires de vie ne relevent expressement d'aucun de ces deux articles, si bien que les conditions de financement des services d'auxiliaires de vie demeurent precaires. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions pourraient etre envisagees afin de reconnaitre legalement ces services et d'assurer leur perennite sous une forme juridique stable.
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Texte de la REPONSE :
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Les services d'auxiliaires de vie jouent un role preponderant dans le maintien a domicile des personnes handicapees. Le soutien financier que l'Etat apporte a ces services est important, puisqu'il represente plus de 80 p. 100 des credits d'action sociale en faveur des personnes handicapees. Toutefois, dans un contexte de rigueur budgetaire, l'effort financier consenti en l'occurrence garantit le maintien a leur niveau actuel des postes equivalents temps plein existants. Une augmentation des credits a hauteur des besoins recenses sur l'ensemble du territoire national impliquerait effectivement une clarification des responsabilites financieres respectives des differents acteurs participant au maintien a domicile des personnes handicapees. Cette clarification ne saurait intervenir qu'apres une large concertation impliquant l'Etat mais aussi les collectivites territoriales, les associations et les organismes de protection sociale. Les departements, qui, depuis les lois de decentralisation, sont desormais competents en matiere de maintien a domicile des personnes handicapees, sont vivement encourages a prendre des initiatives dans ce sens. Enfin, le probleme souleve s'inscrit dans le cadre beaucoup plus large de la prise en charge de la dependance et dans le debat qu'ouvrira bientot le projet de loi sur ce theme. D'ores et deja l'experimentation d'une prestation dependance en faveur des personnes agees, dont beaucoup sont concernees par le probleme du handicap, a debute le 1er janvier 1995 dans une douzaine de departements. Cette experimentation devrait apporter des indications sur les conditions dans lesquelles pourrait etre reorganise le mode de financement des prestations favorisant le maintien a domicile des personnes handicapees.
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