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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes financieres que connaissent de nombreuses associations culturelles accueillant des objecteurs de conscience. En effet, alors que les objecteurs sont de plus en plus nombreux a choisir comme affectation ce type de structure, les credits qui sont octroyes au ministre de la culture et de la francophonie, afin de subvenir aux depenses liees a l'accueil des objecteurs, sont en constante diminution (- 7 p. 100 en 1993). Cette situation a des effets economiques graves pour les associations culturelles concernees et notamment pour l'association departementale pour le developpement musical de la Charente. Il lui demande donc quelles mesures rapides il compte prendre pour permettre au ministere de la culture d'honorer, aupres des associations culturelles, les depenses liees a l'accueil des objecteurs, comme cela est prevu par les dispositions actuelles.
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Texte de la REPONSE :
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La dotation du chapitre 37-01 « service national des objecteurs de conscience » inscrit au budget du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville est en progression constante afin de tenir compte de l'augmentation du nombre d'objecteurs : 211 millions de francs dans la loi de finances initiale (LFI) pour 1993 (+ 7,4 p. 100), 230 millions de francs dans la LFI pour 1994 (+ 9 p. 100), 265 millions de francs dans la LFI pour 1995 (+ 15,2 p. 100). Ces credits sont repartis par le ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville entre les services civils relevant d'une administration de l'Etat ou d'une collectivite locale et les organismes a vocation sociale ou humanitaire, en fonction des objecteurs qui y sont employes. Les credits disponibles sont repartis au prorata du nombre d'objecteurs de conscience accueillis par les associations relevant de chacun des ministeres. La baisse de 6,9 p. 100 des credits repartis au profit du ministere de la culture et de la francophonie en 1993 traduit ainsi une baisse du nombre d'objecteurs admis par ce ministere. En 1994, les credits repartis a son profit ont en revanche progresse de 5,2 p. 100 par rapport a 1993. En 1995, une enveloppe de 2 millions de francs a ete attribuee au ministere de la culture en plus de 10,14 millions de francs repartis en fonction du nombre d'objecteurs accueillis. De facon plus generale, les organismes d'accueil sont habilites a employer des objecteurs a leur demande et compte tenu notamment de la nature de leur activite, de l'absence de but lucratif et de leur capacite financiere (art. R. 227-15 et 16 du code du service national). Les organismes habilites doivent, en consequence, etre en mesure de prendre en charge, en attendant d'etre rembourses par l'Etat, les objecteurs qu'ils emploient. L'avance de ces frais s'eleve aujourd'hui en moyenne a 2 700 francs par mois et par objecteur. Le decalage constate entre ces avances et les remboursements provient, d'une part, des delais necessaires aux organismes pour etablir leurs memoires de frais trimestriels et de leur verification par l'administration, d'autre part, des delais d'elaboration et de publication des deux arretes de repartition de credits qui interviennent generalement au printemps et a l'automne, enfin, des delais d'affectation de ces credits aux services et aux organismes concernes qui sont plus ou moins longs selon que le ministere de rattachement dispose ou non de services deconcentres. Conscient des problemes de tresorerie rencontres par les organismes d'accueil, le Gouvernement a decide d'anticiper la parution du premier arrete portant repartition de credits. Celle-ci est intervenue le 2 mars 1995. Par ailleurs, le montant de ces credits s'est eleve a 111,88 millions de francs, soit 80 p. 100 de la dotation concernee (art. 10 « credits a repartir ») au lieu des 75 p. 100 habituels.
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