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Rubrique :
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Fonction publique hospitaliere
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Tête d'analyse :
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Techniciens de laboratoire
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Analyse :
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Recrutement. conditions d'acces
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Texte de la QUESTION :
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M. Arthur Paecht attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'arrete du 22 fevrier 1990 fixant la liste des diplomes, titres et qualifications ouvrant acces aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire. Il lui demande les raisons pour lesquelles le diplome universitaire de technologie option chimie ne figure pas sur cette liste a l'instar du brevet de technicien superieur chimiste alors que ces deux diplomes sanctionnent un premier cycle d'etudes de l'enseignement technologique superieur, et s'il envisage de remedier a cette lacune.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrete du 22 fevrier 1990 fixant la liste des diplomes, titres et qualifications ouvrant acces aux examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire a ete pris en application de l'article 55 du decret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels medico-techniques de la fonction publique hospitaliere. Cet article prevoit, a titre transitoire pour une periode de cinq ans, le recrutement de techniciens de laboratoire selon des modalites derogatoires aux conditions instaurees en disposition permanentes, a savoir le concours sur titres. En l'occurrence, les agents en fonctions a la date de publication du decret susvise et titulaires de l'un des diplomes figurant sur l'arrete du 22 fevrier 1990 ont beneficie de la possibilite d'acceder a des postes de technicien de laboratoire par voie d'examen professionnel. Ces dispositions sont devenues obsoletes en date du 2 septembre 1994. En tout etat de cause, il est precise a l'honorable parlementaire que le diplome universitaire de technologie option chimie figurait dans l'arrete du 22 fevrier 1990.
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