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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Infirmiers et infirmieres
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Analyse :
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Numerus clausus. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard de Froment attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la penurie d'infirmieres DE que connaissent de nombreux departements ruraux. En Creuse, par exemple, plusieurs projets de developpement de cliniques ou de maisons de retraite restent bloques faute d'un personnel qualifie en nombre suffisant. Face a l'importance du chomage, il l'interroge sur la necessite de maintenir le systeme actuel de numerus clausus qui regit l'acces a cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Il est indique a l'honorable parlementaire que la mise en place d'un numerus clausus en 1981 pour l'acces a la formation d'infirmier a eu pour objectif, conformement aux dispositions de l'article L. 510-9 du code de la sante publique, de repondre aux besoins de la population en infirmiers et de remedier aux inegalites geographiques constatees entre les differentes regions. La fixation annuelle par le ministre charge de la sante du quota d'etudiants infirmiers attribue a chaque region permet une adaptation du flux de formation a l'evolution de la demographie des infirmiers. En ce qui concerne le probleme local que vous soulevez, il convient de souligner que le quota d'etudiants infirmiers attribue a la region Limousin, qui etait de 250 en 1990, a ete porte a 280 en 1991 et a 334 depuis 1992, ce qui represente au total 366 places supplementaires offertes dans les instituts de formation en soins infirmiers de cette region par rapport au quota de 1990. L'augmentation du nombre d'etudiants admis a entreprendre des etudes d'infirmier dans la region en cause a concerne l'ensemble des instituts de formation en soins infirmiers situes dans celle-ci et notamment celui de Gueret. Toutes les mesures necessaires ont donc ete prises pour repondre aux besoins en infirmiers de la population du departement de la Creuse. Compte tenu de ces elements, il n'apparait pas opportun de supprimer le numerus clausus existant aujourd'hui pour l'acces a la formation d'infirmier.
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