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Rubrique :
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Sang
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Tête d'analyse :
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Don du sang
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Analyse :
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Benevolat. anonymat. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude que suscite parmi les associations de donneurs de sang benevoles de la Dordogne le manque de garantie quant a l'anonymat des dons. Il leur semble, en effet, que le principe de l'anonymat des dons pose par l'article L. 666-7 du code de la sante publique et par la loi du 4 janvier 1993 ne soit pas assez protege par le secret de l'instruction puisqu'a la suite d'une affaire survenue dans la region de Marseille un fichier nominatif a pu etre saisi. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun de prevoir la creation d'un fichier code qui pourrait etre remis a toute requisition mais qui ne pourrait etre rapproche que par les centres de transfusion sanguine.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultes auxquelles pourrait donner lieu la protection de l'anonymat des donneurs de sang benevoles lorsque la justice est saisie d'une plainte contre un centre de transfusion, le ministre d'Etat a saisi M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, afin que ce principe soit rappele au ministere public et que les informations permettant d'identifier des donneurs soient maintenues sous scelles et ne puissent faire l'objet d'aucune communication aux parties. Une instruction en ce sens a ete prise et tous les parquets en ont ete informes. Des lors, les craintes d'une mise en cause de la responsabilite des donneurs peuvent etre apaisees.
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