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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions de l'article 8 du code general des impots, la personne physique, associee unique d'une entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee (EURL) est personnellement soumise a l'impot sur le revenu sur les benefices de cette entreprise. La circonstance que les parts sociales d'une EURL soient grevees d'usufruit ne modifie pas le caractere unipersonnel de cette entreprise des lors que le nu-proprietaire a seul qualite d'associe. C'est donc le nu-proprietaire qui est redevable de l'impot sur le revenu a raison des benefices de la societe dont il est l'associe unique. Aux termes de l'article L. 622-9 du code de la securite sociale, l'associe unique d'une entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee (EURL) est affilie au regime d'assurance vieillesse des travailleurs non-salaries des professions soit artisanales, soit industrielles et commerciales, soit liberales, a moins que l'activite qu'il exerce ne soit de nature agricole au sens de l'article 1144 du code rural. En application du 1/ du 1er alinea de l'article L. 615-1 du meme code, il est egalement affilie au regime d'assurance maladie maternite des travailleurs non-salaries des professions non agricoles. Enfin, en application du 3/ du 2e alinea de l'article R. 241-2, il est redevable a l'URSSAF de la cotisation personnelle d'allocations familiales des employeurs et travailleurs independants. En cas de demembrement des parts, c'est le nu-proprietaire et non l'usufruitier qui a la qualite d'associe unique. C'est donc lui qui doit etre affilie aux differents regimes precites. Toutefois, ne percevant pas de revenus, il n'aura a regler que les cotisations minimales a l'egard des regimes d'assurance vieillesse et d'assurance maladie et sera exonere de la cotisation personnelle d'allocations familiales. L'usufruitier n'est quant a lui affilie a aucun regime, a moins qu'il n'exerce en fait une activite non salariee non agricole dans l'EURL, qui ne serait alors plus une societe unipersonnelle.
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