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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'inquietude que lui ont exprimee des etudiants actuellement en mathematiques speciales et qui desirent effectuer leur service national au titre de la cooperation. Lors de leur periode de trois jours, l'officier orienteur les aurait, en effet, confortes dans leur idee, voire encourages dans ce choix. Il semblerait cependant que la cooperation ne soit pas compatible avec une preparation militaire. Aussi, il lui demande, pour rassurer ces jeunes gens, ce que devient alors le report d'incorporation lie a la preparation militaire necessaire pour terminer un cycle d'etudes au-dela de vingt-quatre ans.
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Texte de la REPONSE :
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Le livre blanc sur la defense a rappele que le service militaire doit demeurer l'epine dorsale du service national, car il lui confere sa legitimite. Cependant, les formes civiles, comme la cooperation, permettent une diversification des modalites d'execution du service national repondant tout a la fois a une attente et a un besoin de notre societe. Toutefois, l'emploi des militaire du contingent a des taches civiles est strictement limite. En effet, le code du service national dispose en ses articles L. 6 et L. 71 que les besoins des armees devant etre satisfaits en priorite, les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent etre affectes a des emplois militaires. S'agissant des jeunes gens titulaires du brevet de preparation militaire ou de preparation militaire superieure, ils recoivent, pendant leur service actif, conformement aux dispositions de l'article L. 79 de ce meme code, une affectation correspondant aux specialites resultant du brevet detenu. Ces brevets ont en effet pour objectif de permettre aux jeunes gens de preparer a l'avance leur incorporation et de prendre des responsabilites de commandement pendant leur service militaire ; en contrepartie, les titulaires de ces brevets peuvent obtenir un report jusqu'a vingt-cinq ou vingt-six ans qui leur permet de poursuivre des etudes superieures. C'est pourquoi, la direction centrale du service national ne peut retenir les candidatures des jeunes gens, titulaires d'un brevet de cooperation militaire, souhaitant effectuer leur service national actif au titre de la cooperation, afin de satisfaire, conformement a l'esprit de la loi, les besoins des armees en grades et en eleves officiers de reserve.
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