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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Chamard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'articulation entre le RMI et le dispositif des contrats emplois consolides. En effet, s'ils travaillent plus de 25 heures, les beneficiaires de ceux-ci sont penalises par rapport a la remuneration dont ils disposaient dans le cadre d'un contrat emploi solidarite : ils perdent le montant differentiel du RMI qui leur etait verse, le benefice de l'allocation logement et la couverture gratuite de la maladie. La perte de gains peut s'elever a 650 F et plus, ce qui s'avere peu incitatif a la reprise d'emploi. Il sait que le ministere des affaires sociales et celui du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont conscients de ce probleme qui fait l'objet d'une reunion interministerielle au debut du mois de fevrier. Il lui demande, toutefois, a quel moment devrait etre publiee la modification de l'article 10 du decret no 88-1111 du 12 decembre 1988 relatif au RMI.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'inquiete de l'articulation entre differents dispositifs concernant l'insertion professionnelle des beneficiaires du RMI. En particulier, un contrat emploi-consolide de plus de vingt-cinq heures hebdomadaires entrainerait la perte d'avantages annexes au RMI. Si le constat est partiellement exact (car cela depend de la situation de l'interesse, notamment au regard de ses ressources propres et de ses charges de famille), les propositions de reorganisation doivent tenir compte de deux imperatifs contradictoires : l'incitation a la reprise d'une activite d'une part, la comparaison avec les revenus d'une personne ou famille ayant le meme niveau d'activite mais sans etre passee par le RMI. Ce qui est essentiel, c'est de favoriser la sortie du RMI avec un revenu propre suffisant pour une reinsertion durable. C'est dans cet esprit, que, dans le cadre de la preparation de la loi relative a l'exclusion, le ministre charge de l'integration et de la lutte contre l'exclusion a demande un examen global, aussi bien des mesures d'incitation a la reprise d'activite, que du niveau de revenu tire de certaines activites aidees par l'Etat ; en particulier, sera examinee l'opportunite d'une duree minimale, de l'ordre de trente heures par semaine par exemple, pour les emplois du type contrat-consolide.
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