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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises qui relevent d'un regime reel d'imposition peuvent, sur option, beneficier d'un credit d'impot au titre des efforts engages pour la formation professionnelle de leurs salaries et, notamment, a raison des depenses liees a l'emploi d'apprentis. L'article 5 de la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 relative au developpement de l'emploi et de l'apprentissage a ameliore les conditions de prise en compte des apprentis, en prevoyant que le credit d'impot serait calcule sur l'ensemble des apprentis recrutes par l'entreprise au cours de l'annee et non plus sur le nombre de ses seuls apprentis supplementaires ; mais le delai d'option pour l'application du regime reel au titre de 1993 etant expire a la date d'intervention de la loi, les entreprises forfaitaires ne pouvaient pas immediatement acceder au benefice de ces nouvelles modalites. C'est pourquoi, afin de donner sa pleine efficacite au dispositif d'aide au developpement de l'apprentissage, la loi a prevu un credit d'impot specifique a l'annee 1993 qui constituait une incitation pour les entreprises forfaitaires du secteur industriel ou commercial et, en particulier, pour les artisans qui sont les principaux employeurs d'apprentis. Il s'agit la d'une disposition ponctuelle et temporaire qui n'avait pas a etre reconduite ni etendue au titre des annees ulterieures puisque les entreprises forfaitaires, et notamment celles du secteur agricole, ont pu obtenir le benefice du dispositif d'aide a l'apprentissage en optant pour un regime reel d'imposition et pour l'application du credit d'impot formation dans son ensemble a compter de 1994.
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