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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la situation difficile que vivent les jeunes sans emploi ni aide financiere de l'Etat. Plusieurs dispositifs peuvent aider les jeunes dans leur recherche d'emploi. Les fonds d'aide aux jeunes, crees en application de la loi du 19 decembre 1989 et du decret du 26 juillet 1990, permettent d'attribuer aux jeunes en difficulte une aide correspondant a la nature des problemes rencontres : soit des secours temporaires pour faire face a des besoins urgents, soit des aides financieres pour aider a la realisation du projet d'insertion qui fait l'objet d'un engagement de la part du beneficiaire, soit, pour des jeunes proches de l'exclusion, des actions d'accompagnement. Ce dispositif est mis en oeuvre par l'intermediaire des directions departementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les jeunes demandeurs d'emploi peuvent beneficier des dispositifs mis en place en 1993 et 1994 et destines a favoriser leur embauche, soit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, soit dans le cadre d'un contrat de qualification, soit grace a l'aide au premier emploi des jeunes. Rappelons que le contrat d'apprentissage touche pour l'essentiel (85 p. 100) des jeunes preparant une qualification de niveau V soit un CAP ou un BEP. De plus, le Gouvernement va favoriser le recours au contrat d'orientation, destine aux jeunes depourvus de qualification en incitant les entreprises a utiliser davantage ce contrat. L'aide au premier emploi des jeunes mise en place par le decret no 94-281 du 11 avril 1994 concerne l'ensemble des jeunes non indemnises ou non indemnisables par le regime d'assurance-chomage, quel que soit leur niveau de formation initiale et doit favoriser leur insertion durable, sous la forme d'un contrat a duree determinee de dix-huit mois ou d'un contrat a duree indeterminee. Elle sera tres prochainement renforcee, notamment en faveur des jeunes en difficulte. Enfin, les jeunes en difficulte constituent encore aujourd'hui plus du tiers des entrees en contrat emploi-solidarite, 225 000 d'entre eux sont passes par un CES en 1994. De plus, l'article 102 de la loi no 95-116 du 4 fevrier 1995 a autorise a titre experimental le recrutement sous contrat emploi consolide de jeunes titulaires d'un diplome d'un niveau inferieur au niveau V et residant dans les quartiers d'habitat degrade definis en application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation sur la ville.
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