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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'efficacite et la lourdeur des procedures de conciliation, obligatoires en matiere prud'homale. Sans en remettre en cause le principe, il souhaite l'interroger sur l'opportunite d'en modifier l'organisation. En effet, les donnees recentes revelent un taux fort bas de conciliation reussi devant le bureau de conciliation, la grande majorite des litiges prudhomaux etant renvoyes en bureau de jugement avec la perte de temps que cela represente pour les parties en cause. Il lui demande si une modification du code du travail ne pourrait pas permettre, lorsque toutes les parties en cause sollicitent uniquement le renvoi en bureau de jugement, que meme en leur absence, le bureau de conciliation prenne acte de cette demande commune, fixe la date a laquelle l'affaire viendra a l'audience de jugement ainsi que les delais prevus par l'article R. 516-20-1 du code du travail ; les parties en seraient ensuite informees par le secretariat greffe par lettre recommandee avec accuse de reception. Une telle modification de l'article R. 516-13 du code du travail allegerait la tache des conseils de prud'hommes et eviterait une perte de temps, souvent considerable, pour les justiciables et leur conseil.
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