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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Boche attire l'attention de Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie sur le tres grand interet, au regard de l'objectif de la maitrise des depenses de sante, qu'il y a a developper les medicaments « generiques », c'est-a-dire ceux dont le brevet est tombe dans le domaine public. Il apparait, en effet, que le prix de tels produits est quatre fois inferieur a celui des medicaments non generiques. Il lui demande de lui faire connaitre comment le Gouvernement entend encourager la prooduction de ce type de medicaments et assurer l'information la plus large des praticiens.
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Texte de la REPONSE :
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Sensible notamment aux arguments presentes par l'honorable parlementaire, le Gouvernement entend developper une politique en faveur des medicaments generiques. C'est pourquoi, dans l'esprit du plan de reforme de la securite sociale rendu public le 15 novembre 1995, les articles 22 et 23 de l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative a la maitrise medicalisee des depenses de soins definissent la notion de specialite generique et precisent les conditions de denomination auxquelles ces specialites sont soumises en vue de leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie, ainsi que les conditions relatives a leur publicite. Ces dispositions permettront aux patients, prescripteurs et dispensateurs d'identifier clairement les medicaments generiques. D'autres mesures sont envisagees a l'egard des medicaments generiques, dans les domaines suivants : information et communication, procedures administratives d'enregistrement et de controle de fabrication, harmonisation des presentations a indications therapeutiques des medicaments generiques. Enfin, la politique d'incitation a l'offre des medicaments generiques en direction des laboratoires pharmaceutiques reste une priorite du Gouvernement.
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