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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale : personnel
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Analyse :
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Detachement aupres du ministere des affaires etrangeres. carriere
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation des personnels de l'education nationale detaches aupres du ministere des affaires etrangeres et remuneres au titre du decret no 67-290 du 28 mars 1967. La direction des personnels du ministere des affaires etrangeres a informe le syndicat national des enseignements du second degre des difficultes qu'elle rencontrerait pour repercuter les promotions de grade et de corps pour les personnels concernes. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les situations reelles des fonctionnaires soient respectees dans les contrats en cours et a venir au ministere des affaires etrangeres.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des personnels de l'education nationale detaches aupres du ministere des affaires etrangeres est suivie avec attention au ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Le decret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses etablissements publics a prevu a l'article 6 une disposition nouvelle permettant a un fonctionnaire stagiaire d'etre detache par necessite de service dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte incompatible avec sa situation de stagiaire. Les laureats de concours de la session 1995 qui exercent a l'etranger des fonctions d'enseignement dans la discipline de recrutement dans un etablissement d'enseignement ou de formation relevant du ministere des affaires etrangeres pourront donc beneficier de cette mesure dans les conditions prevues par la note de service no 95-089 du 7 avril 1995. Les demandes de detachement dans ce cadre ne pouvant etre examinees que sous reserve de l'accord du ministere des affaires etrangeres qui assure la remuneration pendant le stage, l'attention de ce ministere a donc ete appelee sur la situation de ces personnels ainsi que sur celle des personnels detaches qui beneficient de mesures de promotion interne.
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