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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modifications du decret no 85-643 du 26 juin 1985 modifie relatif aux centres de gestion. En effet, ce decret, dans son article 21, limite le nombre maximum de vice-presidents, soit quatre, alors que les centres de gestion vont avoir a assurer la gestion de tous les personnels de categorie B. Pour le departement du Rhone, qui compte actuellement huit vice-presidents, cette mesure risque de poser des problemes importants, eu egard au nombre d'agents a gerer (plus de 5 000). C'est pourquoi il demande au ministre de bien vouloir modifier l'article 21 de ce texte, afin que l'importance des departements soit prise en compte pour fixer le nombre de vice-presidents et que, dans le departement du Rhone, celui-ci soit maintenu a huit.
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