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Texte de la QUESTION :
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M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre des technologies de l'information et de la poste sur la situation des titulaires et des auxiliaires dans les bureaux de poste. En effet, il semblerait que certains bureaux emploient des auxiliaires a temps presque complet, au detriment des titulaires. En outre, alors que ces derniers doivent passer des concours ou examens d'aptitude pour acceder a des postes plus interessants, il arrive que des auxiliaires remplacent des receveurs ou assistent des conseillers financiers. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis sur cette situation anormale aux yeux de nombreux titulaires de La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire pose la question de l'utilisation d'agents contractuels dans les bureaux de poste qui pourrait parfois s'effectuer au detriment des titulaires. Il convient de noter, tout d'abord, que de nombreux recrutements interviennent pendant l'ete afin de pallier l'absence de titulaires en conge et faire face aux besoins saisonniers. La duree moyenne d'utilisation dans ce cas est d'un mois. Les remplacements de titulaires evoques permettent a La Poste d'assurer la continuite du service public et le fonctionnement de ses etablissements en tenant compte des regimes de travail tres varies qui correspondent a la diversite des activites. Lorsque, provisoirement, l'effectif des titulaires n'est pas suffisant pour permettre d'assurer cette continuite de service, La Poste fait appel ponctuellement a des agents non titulaires. La loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications prevoit cette possibilite (art. 31) en stipulant que les exploitants publics peuvent employer, lorsque les exigences particulieres de l'organisation de certains services ou la specificite de certaines fonctions le justifient, des agents contractuels, desormais de droit prive et places sous le regime des conventions collectives. La loi a egalement prevu (art. 36) la creation d'une commission superieure du personnel et des affaires sociales a caractere paritaire presidee par le ministre charge des postes et telecommunications, qui donne avis sur un certain nombre de questions dont l'emploi des agents contractuels. Cette commission se reunit en moyenne deux fois par an.
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