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Rubrique :
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Automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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Experts
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Analyse :
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Ordre professionnel. creation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports sur la necessite de creer une liste officielle des experts en automobile, comme prevu a l'article 44 de la loi no 89-1014 du 31 decembre 1989, portant adaptation du code des assurances a l'ouverture du marche europeen. Les experts en automobile sont les parents pauvres des professions liberales et ne peuvent organiser leur discipline dans de bonnes conditions. Il serait juste que cette profession puisse, comme beaucoup d'autres, etre regie par un code de deontologie dont l'organe de controle serait un ordre professionnel institutionnalise comme cela a ete recemment le cas avec la profession des kinesitherapeutes et des podologues. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle creation peut etre envisagee.
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Texte de la REPONSE :
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Le parlementaire a interroge le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la liste d'experts en automobile prevue par l'article 44 de la loi no 89-1014 du 31 decembre 1989 portant adaptation du code des assurances a l'ouverture du marche europeen. Le Gouvernement travaille actuellement a la mise au point definitive du decret destine a preciser les modalites de fonctionnement de la commission nationale chargee d'arreter annuellement la liste d'experts. Ce decret, dont les dispositions permettront l'etablissement de la liste, sera publie dans les meilleurs delais.
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