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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Chevenement appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la situation difficile que rencontrent certains jeunes garcons qui, une fois leur diplome en poche et sans avoir jamais occupe d'emploi, vont remplir leurs obligations militaires. A leur retour a la vie civile, ces jeunes gens, s'ils ne trouvent pas immediatement du travail, ne peuvent pretendre a aucune aide (ni Assedics, ni RMI, des lors qu'ils sont ages de moins de vingt-cinq ans). Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la situation difficile que rencontrent certains jeunes sortant du service national. Plusieurs dispositifs peuvent aider ces jeunes qui ne trouvent pas immediatement du travail a leur retour a la vie civile. Les fonds d'aide aux jeunes crees en application de la loi du 19 decembre 1989 et du decret du 26 juillet 1990, permettent d'attribuer aux jeunes en difficulte une aide correspondant a la nature des problemes rencontres : soit des secours temporaires pour faire face a des besoins urgents, soit des aides financieres pour aider a la realisation du projet d'insertion qui fait l'objet d'un engagement de la part du beneficiaire, soit, pour des jeunes proches de l'exclusion, des actions d'accompagnement. Ce dispositif est mis en oeuvre par l'intermediaire des directions departementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les jeunes demandeurs d'emploi peuvent egalement beneficier de dispositifs destines a favoriser leur insertion professionnelle, tels que les contrats d'apprentissage, les contrats de qualification ou l'aide au premier emploi des jeunes. Dans le cadre des mesures d'urgence pour l'emploi en faveur des jeunes, le Gouvernement a decide de renforcer le dispositif de l'aide au premier emploi des jeunes. Ainsi, le decret no 95-921 du 16 aout 1995 qui a modifie le decret no 94-281 du 11 avril 1994 a mis en place des dispositions specifiques, d'une part, pour les jeunes rencontrant des difficultes particulieres d'acces a l'emploi et, d'autre part, pour les jeunes diplomes. Le dispositif concerne les jeunes ages de seize a moins de vingt-six ans non indemnises ou non indemnisables au titre du regime d'assurance chomage, quel que soit leur niveau de formation initiale. Pour les jeunes qui, depuis trois mois au moins, sont titulaires d'un diplome de l'enseignement du second degre ou de l'enseignement superieur et sont sans emploi, le niveau de l'aide est porte a 2 000 francs par mois. Pour les jeunes diplomes recrutes pour travailler a l'etranger, le montant de l'aide s'eleve a 3 000 francs. Pour les jeunes rencontrant des difficultes particulieres d'acces a l'emploi, lorsqu'ils ont au plus acheve un second cycle de l'enseignement secondaire general, technologique ou professionnel sans obtenir le diplome prepare et ne sont pas titulaires d'un diplome de l'enseignement technologique ou professionnel, ou lorsqu'ils sont embauches a l'issue d'un contrat emploi-solidarite ou d'un contrat d'orientation, un complement d'acces a l'emploi d'un montant de 1 000 francs s'ajoute a l'aide au premier emploi des jeunes, portant le montant total de l'aide a 2 000 francs par mois. De plus, les jeunes en difficulte constituent encore aujourd'hui plus du tiers des entrees en contrat emploi-solidarite. Enfin, l'article 102 de la loi no 95-116 du 4 fevrier 1995 a autorise a titre experimental le recrutement sous contrat emploi consolide de jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans, titulaires d'un diplome d'un niveau inferieur au niveau V et residant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat degrade definis en application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation sur la ville.
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