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Texte de la REPONSE :
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Par arrete du 15 fevrier 1995, le corbeau freux vient d'etre reinscrit sur la liste des especes de gibier dont la chasse est autorisee. Cela permet de le chasser, donc d'en reguler les populations, du mois de septembre jusqu'au dernier jour de fevrier au plus tard. Au titre des dispositions du code rural relatives a la destruction par les particuliers des animaux classes nuisibles dans un departement (articles R. 227-7 et suivants du code rural), le corbeau peut etre reduit a tir jusqu'au 10 juin sur autorisation prefectorale individuelle ; il peut egalement etre piege toute l'annee a l'aide de cages-pieges. L'arrete du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de delivrance et d'emploi de la chloralose en agriculture prevoit que l'emploi de la chloralose est autorise, pour la lutte contre les corbeaux classes nuisibles, du 15 novembre au 15 mars de chaque annee. Enfin, si l'application de ces dispositions reglementaires n'est pas suffisante, le prefet a toujours la possibilite, au titre des articles L. 227-6 et L. 227-7 du code rural, d'ordonner des battues et chasses particulieres sous l'autorite des lieutenants de louveterie. L'ensemble de ces mesures doit permettre de proteger les cultures arrivees a maturite des degats causes par les corbeaux sans qu'il soit necessaire de prolonger la periode de destruction a tir de ces oiseaux.
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