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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, les citoyens francais en provenance de l'outre-mer sont soumis, a leur arrivee en metropole, a un controle douanier. Cette contrainte resulte directement des textes constitutifs de l'Union europeenne. En effet, les controles douaniers des voyageurs sont effectues a l'importation non pas en fonction de leur nationalite mais du pays ou du territoire de provenance. Ils s'appliquent donc a tous les voyageurs francais, communautaires ou tiers venant d'un pays ou d'un territoire n'appartenant pas, sur le plan douanier ou fiscal, a l'Union europeenne. Ils ont pour but de s'assurer que les marchandises que les voyageurs transportent satisfont aux regles douanieres et fiscales communautaires notamment en ce qui concerne l'absence de prohibition d'importation, le paiement des droits et taxes eventuels ou l'admission en franchise. Or, en application du traite de Rome, les territoires d'outre-mer ne faisant pas partie du territoire douanier de l'Union europeenne, ils sont consideres, sur ce plan, comme des pays tiers a l'Union. En consequence les voyageurs en provenance de ces territoires sont soumis aux memes formalites douanieres que ceux venant de pays tiers. Par ailleurs, les departements d'outre-mer appartiennent au territoire douanier de la Communaute, mais ne sont pas compris dans le territoire fiscal de cette derniere. Ainsi, en application des articles nos 294-2, 519 et 575 E du code general des impots, les departements d'outre-mer, la metropole et l'Union europeenne, au plan fiscal, constituent les uns par rapport aux autres des territoires d'exportation. Les biens introduits dans les departements d'outre-mer sont soumis a des taux de TVA differents de ceux de la metropole ainsi que des taxes specifiques (octroi de mer et droit additionnel a l'octroi de mer). C'est pourquoi les voyageurs, quelle que soit leur nationalite, se deplacant entre la metropole et les DOM font egalement l'objet de controles de la part des services douaniers.
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