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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Reduction. textile et habillement. politique de l'emploi
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'economie, des finances et du Plan sur la diminution des charges sociales pesant sur les entreprises. Les mesures adoptees recemment par le Gouvernement tendant a une baisse significative sont un element important de la politique de relance de l'economie. Dans ce cadre, les industries textiles attendent un effort particulier dans leur direction afin de faire face a la concurrence internationale, et specifiquement a celle de pays aux faibles couts salariaux. Representant une circonscription affectee par la crise de ce secteur, il lui apparait qu'une telle disposition serait de nature a encourager les industriels locaux. Des lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les perspectives d'une forte degradation de la situation de l'emploi dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont conduit le Gouvernement a proposer au Parlement un tres important allegement des charges sociales sur les bas salaires pour ces secteurs, jusqu'au 31 decembre 1997 (art. 99 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses propositions d'ordres economique et financier). Cet allegement prend la forme d'un exoneration totale des cotisations patronales de securite sociale pour les salaires au niveau du SMIC, exoneration ensuite degressive pour les salaires jusqu'a une fois et demi le SMIC. Le benefice de cet allegement est lie a la conclusion d'une convention cadre entre l'Etat et les representants de ces branches professionnelles portant sur le maintien de l'emploi, tenant compte des resultats des negociations engagees sur l'amenagement-reduction du temps de travail par les partenaires sociaux de ces secteurs. Pour les entreprises de plus de cinquante salaries, une convention specifique precise les engagements souscrits au niveau de la branche en contrepartie de l'allegement. Les modalites d'application viennent d'etre fixees par le decret no 96-572 du 27 juin 1996 et la circulaire interministerielle du 28 juin 1996. Ces dispositions pourront etre immediatement appliquees par les entreprises relevant des branches ayant conclu avec l'Etat une convention cadre conformement aux dispositions prevues par la loi.
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