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Rubrique :
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Arrondissements
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Arrondissements de Metz-campagne et de Metz-ville
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que l'arrondissement de Metz-campagne ne comprend pas la ville de Metz, laquelle, cas rarissime en France, constitue un arrondissement a elle seule. Il s'ensuit parfois un manque de coordination dans l'action des services prefectoraux. Des syndicats intercommunaux regroupant plusieurs dizaines de communes de l'arrondissement de Metz-campagne echappent ainsi a la competence du sous-prefet de Metz-campagne au motif que leur siege est a Metz. Or il est evident que l'agglomeration messine constitue une unite economique et il n'est pas opportun de scinder l'action des sous-prefets. En fait, il semble juridiquement possible que par delegation prefectorale, le sous-prefet de Metz-campagne soit egalement charge des affaires de Metz-ville ; ce serait peut-etre une solution. Le prefet de region de Lorraine ayant beaucoup d'attributions, il est evident qu'il est amene a deleguer la plupart des affaires departementales au secretaire general, lequel a, de ce fait, des taches plus etendues qu'un secretaire general dans une simple prefecture de departement. Le fait de transferer la competence sur Metz-ville au profit du sous-prefet de Metz-campagne presenterait donc en plus l'avantage de permettre au secretaire general de la Moselle de se consacrer totalement aux dossiers d'interet departemental. Il souhaiterait connaitre ce qu'il pense d'une telle suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 5 du decret no 50-722 du 24 juin 1950, dans sa redaction issue du decret no 95-486 du 27 avril 1995, le prefet peut deleguer sa signature en vue d'assurer tout ou partie de l'administration de l'arrondissement chef-lieu au secretaire general de la prefecture ou, a defaut, a un autre membre du corps prefectoral en fonctions dans le departement. Aucune modification de la carte des arrondissements n'est des lors necessaire pour repondre aux preoccupations de l'honorable parlementaire. S'agissant du cas particulier de Metz et de Metz-campagne, des reflexions sont conduites sous l'egide du prefet du departement de la Moselle afin d'identifier les difficultes susceptibles de resulter de cette dualite d'arrondissements et les moyens de les resoudre.
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