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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Remy Houssin demande a Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie de bien vouloir lui indiquer, annee par annee, depuis 1985, d'une part, la somme totale des subventions qui ont ete allouees par son ministere aux associations de lutte contre lesida et, d'autre part, la liste des associations subventionnees et les sommes qu'elles ont recues.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que les subventions allouees par le ministere charge de la sante en matiere de lutte contre le sida ont les memes finalites et les memes modalites de determination et de versement que les subventions versees dans l'ensemble du secteur sanitaire et social. Elles sont destinees a faire participer l'Etat, apres instructions administrative et financiere des projets, a des actions de prevention ou de prise en charge. Celles-ci correspondent aux orientations prioritaires definies par les pouvoirs publics. Elles sont inscrites dans des conventions entre l'Etat et les organismes publics ou prives contractant et prevoient de maniere precise les engagements de ces derniers, notamment en ce qui concerne la realisation des actions privees. Les organismes contractant peuvent avoir une competence generale en sante publique ou en action sociale, ou specifique a la lutte contre le sida. Il est egalement precise que la plupart des subventions accordees le sont au plan local, par decision du prefet sur proposition de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales. Les actions ainsi soutenues ont trait a l'information, a la prevention de l'infection par le VIH/SIDA, a la formation, au depistage, a la prise en charge extra-hospitaliere (logement, aide a domicile, soutien psychologique). Par ailleurs, aux termes de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 modifie par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1986 (no 86-1318 du 30 decembre 1986), le Gouvernement publie tous les deux ans avant le 1er novembre pour chaque ministere la liste des associations regies par la loi du 1er juillet 1901 ayant recu, directement sur le plan national au cours des deux annees precedentes, une subvention a quelque titre que ce soit. Le deuxieme alinea de l'article precite precise que « cette liste devra comprendre en meme temps que la somme versee le chapitre budgetaire sur lequel elle est imputee ». La presentation de ce document permet une meilleure appreciation de la destination des subventions publiques : pour les associations beneficiaires de subventions imputees sur plusieurs chapitres budgetaires, elle permet de connaitre a la fois le detail de chaque subvention et le montant total des financements publics, quel que soit le budget sur lequel il s'impute. Les associations sont classees par chapitre budgetaire sur lequel la subvention est imputee puis a l'interieur d'un meme chapitre par le departement du siege de l'association. Les sommes sont exprimees en francs. Le dernier document diffuse a trait aux annees 1991 et 1992. Les informations des annees 1993 et 1994 etant en cours de publication (parution prevue au cours du premier trimestre 1996), celles concernant 1995 sont indiquees ci-apres.
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