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Rubrique :
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Bourses d'etudes
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Tête d'analyse :
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Conditions d'attribution
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Analyse :
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Allocations en faveur des eleves des IUFM
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur le non-versement d'une allocation aux etudiants des instituts universitaires de formation des maitres preparant le CAPES d'italien. En effet, l'arrete du 27 mars 1995 (JO no 105 du 4 mai 1995, p. 6991) ne prevoit aucune allocation dans cette discipline. Considerant cette mesure comme discriminatoire et penalisante pour l'enseignement de cette langue etrangere, il lui demande donc les mesures qui pourraient etre mises en oeuvre pour remedier a ce prejudice.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er du decret no 91-586 du 24 juin 1991 portant sur la creation d'allocations d'annee preparatoire a l'IUFM et d'allocations d'IUFM precise que, dans la limite des credits ouverts a cet effet, les allocations d'IUFM doivent faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier ou le second degre. L'article 4 precise encore que la repartition des allocations du second degre est realisee en fonction des disciplines de concours et des academies deficitaires en professeurs titulaires. Les allocations d'IUFM constituent donc un levier de la politique de recrutement. L'italien, qui beneficie d'un nombre suffisant d'enseignants aussi bien au niveau national qu'au niveau academique, ne connait pas de difficultes particulieres en matiere de recrutement. C'est pourquoi, au regard des objectifs qui ont preside a la creation des allocations d'IUFM, la situation de cette discipline ne necessite pas l'attribution de telles allocations.
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