FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 30324  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française et du Centre - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  solidarité entre les générations
Ministère attributaire :  travail et affaires sociales
Question publiée au JO le :  09/10/1995  page :  4218
Réponse publiée au JO le :  26/02/1996  page :  1095
Rubrique :  Veuvage
Tête d'analyse :  Assurance veuvage
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de la solidarite entre les generations de bien vouloir lui indiquer, pour chaque annee a compter de 1981, le nombre de beneficiaires de l'assurance veuvage, le montant moyen de l'allocation versee, ainsi que le montant des depenses, des recettes et du solde du fonds d'assurance veuvage. Par ailleurs, il aimerait savoir si des mesures d'amelioration des prestations, de nature a diminuer les excedents de l'assurance veuvage - conformement aux prescriptions du deuxieme alinea de l'article L. 251-6 du code de la securite sociale -, sont envisagees.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire voudra bien trouver, ci-dessous, les donnees chiffrees correspondant a sa demande.Beneficiaires de l'assurance veuvage (Voir tableau dans J.O. correspondant)
UDF 10 REP_PUB Lorraine O