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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de Mme le ministre de la sante publique et de l'assurance maladie sur la necessite d'adapter et de moderniser la protection sociale des etudiants. Cette adaptation implique tout d'abord la publication rapide du decret d'application de l'article 59 de la loi no 95-116 du 4 fevrier 1995, visant a favoriser l'acces autonome aux soins des jeunes majeurs. Cette publication permettra aux etudiants, des dix-huit ans, de beneficier de leur propre couverture sociale, a compter de la rentree universitaire 1995-1996. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte mettre en oeuvre en ce sens.
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