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Texte de la REPONSE :
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Comme toute decision administrative, une autorisation ou un refus d'autorisation de fouille archeologique est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif. Sans se substituer au juge dans sa competence juridictionnelle, il est permis de supposer que dans l'hypothese de l'examen d'un tel recours il sera fait reference aux principes contenus dans la legislation et la reglementation, au premier rang desquelles la loi validee du 27 septembre 1941 portant reglementation des fouilles archeologiques. Il en est ainsi des dispositions de l'article 3 de cette loi selon lesquelles les fouilles s'executent conformement aux prescriptions imposees par la decision d'autorisation ou de l'article 6 du meme texte qui prevoit qu'un retrait de l'autorisation de fouilles precedemment accordee peut intervenir si les prescriptions imposees pour l'execution des recherches ou pour la conservation des decouvertes effectuees ne sont pas observees. Ces dispositions montrent sans ambiguite que la loi a pour but essentiel l'etude et la conservation du patrimoine archeologique et ses implications. Les prescriptions imposees aux fins sus-enoncees precisent certains des moyens qui doivent permettre d'y atteindre. On peut non moins legitimement en inferer que les prescriptions evoquees par le texte ont une finalite essentiellement scientifique, quant a la qualite du recueil de l'information lors de la fouille archeologique et aux garanties de conservation du materiel mis au jour.
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