|
Rubrique :
|
Bourses d'etudes
|
|
Tête d'analyse :
|
Conditions d'attribution
|
|
Analyse :
|
Allocations en faveur des eleves des IUFM
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les conditions d'attribution des allocations accordees aux etudiants des IUFM (instituts universitaires de formation des maitres). D'apres les informations dont il dispose, tous les etudiants n'auraient pas un egal acces de droits a ces aides financieres. En effet, si tous les candidats au professorat des ecoles sont susceptibles d'obtenir une allocation, en revanche il en va differemment pour les etudiants s'inscrivant aux professorats des colleges et lycees. Il lui demande de lui preciser les conditions d'ouverture de ces allocations d'etude d'une part, et les raisons qui ont conduit a etablir des criteres inequitables entre les etudiants, d'autre part. Enfin, il lui serait reconnaissant de lui indiquer, le cas echeant, si des mesures ne seraient pas envisageables pour retablir l'equite disparue.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les allocations d'institut universitaire de formation des maitres regies par le decret no 91-586 du 24 juin 1991 ont ete creees au moment de la crise du recrutement pour inciter les etudiants a preparer les concours de l'enseignement des premier et second degres. L'article 4 de ce decret precise notamment que la repartition de ces allocations est effectuee en fonction des academies deficitaires pour le premier degre, et en fonction des disciplines de concours et des academies deficitaires pour le second degre. Les allocations d'IUFM constituent donc un levier de la politique de recrutement. En application de ces dispositions, seul un tiers des disciplines ouvertes au concours du CAPES font l'objet de l'attribution d'allocations en 1995-1996. En revanche, cet encouragement au recrutement a porte sur la moitie environ des concours organises dans les disciplines techniques et professionnelles, qui connaissent encore un besoin en enseignants titulaires. Par ailleurs, des lors qu'une discipline est dotee en allocations, les decisions d'attribution individuelles sont prises par le recteur d'academie, sur proposition d'une commission presidee par le directeur de l'IUFM, selon des criteres portant sur le merite et les ressources financieres pour l'allocation d'annee preparatoire, sur le merite et l'experience professionnelle pour l'allocation de premiere annee.
|