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Rubrique :
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Associations
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Benevolat. maladies et accidents du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste souhaite appeler l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'utilite de mieux faire connaitre les possibilites d'assurer contre les accidents du travail et la maladie les personnes exercant l'activite benevole dans une association. L'assurance des benevoles non salaries assimilable a une assurance accident du travail est importante. Des possibilites ont ete mises en place dans ce domaine (systeme specifique d'assurance volontaire aupres de la caisse primaire d'assurance maladie et differentes formules couvrant les risques d'accident et/ou d'hospitalisation). Elles doivent faire l'objet d'une meilleure information aupres des associations et des benevoles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 14 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 et son decret d'application no 94-927 du 20 octobre 1994 ont mis en place un systeme specifique d'assurance volontaire pour tout ou partie des benevoles d'oeuvres ou d'organismes d'interet general auxquels incombent les obligations de l'employeur. Le taux de la cotisation est fonction de la nature des travaux effectues. Les caisses de securite sociale ont ete associees a la mise en oeuvre de cette assurance et ont recu toutes les instructions necessaires a la gestion du systeme. Par ailleurs, le Premier ministre en accord avec le Conseil national de la vie associative (CNVA) a installe l'ete dernier 4 groupes de travail composes paritairement des representants des associations et de ceux des administrations et charges de faire des propositions notamment sur la promotion du benevolat et le statut du benevole. Dans ce cadre, le ministere du travail et des affaires sociales a rappele le dispositif mis en place au profit des benevoles en matiere d'accidents du travail. Il a donc ete demande au CNVA d'assurer la plus large diffusion possible de la circulaire ministerielle no 95/29 du 4 avril 1995 aupres des associations interessees.
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