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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souligne a juste titre l'importance de la defense de la memoire et de l'image des anciens combattants. Il y a deja des textes et des procedures qui ont pour objectif de limiter les attaques portees et prendre en compte ces preoccupations. C'est d'abord la loi du 30 septembre 1986 modifiee qui, ayant affirme le principe de la liberte de communication, precise que les chaines publiques sont seules responsables de leur programmation et, par consequent, du traitement et du contenu de l'information, dans le cadre des missions qui leur sont imparties. Toutefois, l'article 2 du cahier des missions et des charges de France 3 precise que « la societe assure l'honnetete, l'independance et le pluralisme de l'information, ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensee et d'opinion dans le respect du principe d'egalite de traitement et des recommandations du Conseil superieur de l'audiovisuel. Par ailleurs, la loi no 91-1257 du 17 decembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice complete par un article 48-3 l'article 48-2 du code de procedure penale ainsi redige : » Toute association regulierement declaree depuis au moins cinq ans a la date des faits et inscrite aupres de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans des conditions fixees par decret en Conseil d'Etat qui se propose par ses statuts de defendre les interets moraux et l'honneur des anciens combattants et victimes de guerre et des morts pour la France peut exercer les droits reconnus a la partie civile en ce qui concerne les delits de diffamation ou d'injures qui ont cause un prejudice direct ou indirect a la mission qu'elle remplit. « Ces garanties manifestement ne suffisent pas. La preuve en est que le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre est contraint, lui-meme, a devoir deplorer certains ecarts de langage et il intervient systematiquement, souvent directement et personnellement. S'il intervient regulierement, c'est pour que soit restituee dignement l'image de ceux qui lutterent pour les libertes de la France et les droits de l'homme. La conservation et la valorisation de la memoire historique constituent une priorite essentielle pour assurer la cohesion nationale. C'est ainsi que, pour renforcer l'action en faveur de la memoire entreprise par le departement ministeriel et conformement au souhait de la nation tel que l'a rappele le President de la Republique lors de la ceremonie commemorative de la rafle du velodrome d'Hiver, il convient de veiller a reconcilier et » a maintenir aupres des jeunes le souvenir des sacrifices de leurs aines «. Il faut admettre malheureusement que les medias relaient peu ou mal ces sujets. C'est pourquoi le ministre doit etre soutenu dans cette action par les elus et les responsables associatifs. Pour cette raison, un texte est en cours d'elaboration visant a creer un Haut Conseil de la memoire combattante auquel sera confiee une mission generale de reflexion sur toutes les questions relatives au devoir de reconnaissance par la nation des valeurs du monde combattant et de sauvegarde de la memoire des guerres et des conflits actuels. Enfin, le ministre poursuit avec fermete et force son action pour reconcilier les combattants et la nation, c'est-a-dire faire partager a la nation tout entiere les valeurs qui sont celles du monde combattant, socle de la nation.
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