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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le bilan peu satisfaisant de l'application de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. En effet, cinq ans apres sa promulgation, force est de constater que cette loi est restee pour l'essentiel lettre morte, rendant par la meme de plus en plus preoccupante, la situation de l'education artistique dans notre pays ainsi que le souligne le Conseil economique et social. L'ensemble des federations de parents d'eleves ont quant a elles recemment reaffirme leur volonte de voir cette loi enfin appliquee. Aussi, il leur demande de bien vouloir prendre sans tarder les mesures necessaires a son application qui concerne quatorze millions de jeunes et constitue un enjeu de societe.
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Texte de la REPONSE :
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Pour ce qui concerne le domaine des arts plastiques, la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques a ete, la meme annee, a l'origine d'une reforme de l'ensemble des cursus nationaux. En effet, le decret et l'arrete du 10 novembre 1988, vises par le Conseil superieur de l'education nationale, ont permis de definir un nouveau cadre pour l'enseignement superieur des arts plastiques, en adequation avec les necessites d'epanouissement des aptitudes individuelles, d'une part, et avec les principes regissant les enseignements superieurs, d'autre part. Deux cycles sont donc, depuis, proposes aux etudiants des cinquante-six ecoles nationales, regionales et municipales d'art habilitees par le ministere charge de la culture : un cycle court qui mene en trois ans au diplome national d'arts et techniques, options arts graphiques ou designcadre bati. Ce diplome est homologue au niveau III ; un cycle long qui mene en cinq ans au diplome national superieur d'expression plastique, options art, communication, design. Ce diplome est homologue au niveau II et permet, par consequent, conformement aux articles 10, 11 et 12, chapitre II de la loi du 6 janvier 1988 sus-citee, de presenter les concours pour l'enseignement dans les ecoles d'art ainsi que les epreuves du CAPES. Ces formations, accessibles aux etudiants titulaires du baccalaureat, permettent une transversalite avec les etablissements universitaires. Chaque annee plus de 1 500 diplomes sortent du reseau francais des ecoles d'arts plastiques. Outre les caracteres artistiques et de l'enseignement, ces diplomes ont la possibilite de s'inserer dans les professions liees aux trois options majeures du cursus qu'ils ont suivi : art, communication ou design.
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