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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le decret no 92-1043 du 28 septembre 1992 qui regit les elections en vue du renouvellement triennal des chambres de metiers et prevoit, en son article 38, le droit pour les electeurs concernes, a l'instar des autres elections professionnelles, de voter par correspondance. Il a ete constate, a l'occasion du scrutin du mercredi 15 novembre 1995, la confirmation d'une importante tendance a l'abstentionnisme propre a ces elections professionnelles. Ainsi, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux, seuls 20 p. 100 des inscrits ont vote, et sur ce nombre, 70 p. 100 se sont exprimes par correspondance. Au-dela de la reelle legitimite des elus concernes se pose un probleme de cout en moyens humains et materiels a la charge des communes. En raison d'une conjoncture difficile pour les finances des collectivites locales, il lui demande s'il est dans son intention d'envisager de rendre obligatoire la pratique de vote par correspondance pour chaque election professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du scrutin a l'urne pour le renouvellement des chambres de metiers fait effectivement peser un certain nombre de contraintes materielles et pecuniaires sur les communes pour un nombre de votants parfois tres faible dans les plus petites d'entre elles. Toutefois, pour mieux adapter les structures locales aux besoins reels de l'electorat, le prefet a la possibilite de regrouper certains bureaux de vote peu frequentes afin d'eviter aux communes des charges inutiles. Aussi, une reflexion va s'ouvrir entre les pouvoirs publics et le secteur de l'artisanat pour etudier de meilleures conditions d'organisation et de deroulement des operations electorales, notamment par correspondance. La generalisation du vote par correspondance ne parait cependant pas souhaitable parce que bon nombre d'electeurs, chefs d'entreprise, conjoints et compagnons restent tres attaches au vote direct en raison a la fois de la simplicite de cette demarche et de la dimension symbolique de ce geste personnel.
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