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Texte de la REPONSE :
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La loi no 83-663 du 22 juillet 1983, article 37, completant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la repartition de competence entre les communes, les departements, les regions et l'Etat a notamment confie aux departements qui en assurent le financement la responsabilite de la lutte contre les fleaux sociaux (prophylaxie de la tuberculose et des maladies veneriennes) dans les conditions prevues au chapitre Ier du titre Ier et au chapitre Ier du titre II du livre III du code de la sante publique, le depistage precoce des affections cancereuses et la surveillance apres traitement des anciens malades prevus a l'article 68 de la loi no 63-1241 du 19 decembre 1963 portant loi de finances pour 1964, et les actions de lutte contre la lepre. La prophylaxie de la tuberculose par le depistage et la vaccination BCG, et le depistage des maladies veneriennes entrent dans ce domaine de competence. Dans le cadre des affections cancereuses, tous les anciens malades apres traitement doivent pouvoir beneficier d'une surveillance dans les meilleures conditions possibles. Cependant, compte tenu de la quasi-generalisation de la prise en charge de ces malades par l'assurance maladie, la diffusion actuelle des traitements et des etablissements de sante pratiquant la cancerologie, le maintien d'une structure specifique ne se justifie plus que dans les zones ou il n'y a pas de possibilite d'acces a un service specialise en cancerologie. S'il existe des services specialises dans le departement, la surveillance des anciens malades peut s'organiser par le biais de convention avec ces services. Dans le domaine du diagnostic precoce des cancers, seul le depistage du cancer du sein chez la femme de cinquante a soixante-neuf ans fait actuellement l'objet d'un programme national sur la base d'un cahier des charges tres precis. L'Etat assure la coordination et l'evaluation de ce programme ; les caisses d'assurance maladie prennent en charge les mammographies, et participent aux frais de fonctionnement a hauteur de 30 francs en 1995 par femme depistee, sur les credits de leurs fonds de prevention. Pour un departement souhaitant mettre en place un tel programme, il ne peut se faire qu'avec l'assurance d'un engagement du conseil general inscrit dans la duree pour un financement du fonctionnement de la structure d'organisation du programme. Les autres programmes organises de depistage (cancer du col de l'uterus, cancer du colon et du rectum...) font pour l'instant l'objet d'experiences locales ; leur financement par le conseil general repose sur la base d'un volontariat et donc d'une decision politique departementale.
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