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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Trafic
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Analyse :
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Lutte et prevention. mineurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le developpement de l'« utilisation » de tres jeunes adolescents, voire d'enfants, dans le cadre du trafic de stupefiants. L'extension du trafic de drogue dans les banlieues, notamment dans les quartiers difficiles, a pour corollaire la deculpabilisation des jeunes qui s'y adonnent, compte tenu de sa banalisation et de la depenalisation officieuse du trafic de haschisch. Comme le soulignait le recent rapport du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale, « les retombees financieres du trafic favorisent la circulation de l'argent facile dans les quartiers... ». L'apparition de cette economie parallele et de ses consequences - les signes exterieurs de richesse des caids se montrent a profusion - et le sentiment de quasi-impunite des mineurs delinquants ont pour corollaire une augmentation de la delinquance juvenile liee au trafic de stupefiants, mais plus grave encore est l'accroissement du recours aux mineurs par les dealers afin d'exercer les « fonctions » de guetteur, de coursiers etc. Si l'article 227-21 du nouveau code penal a renforce la repression de la provocation directe a la commission de crimes et delits pour les mineurs, il se demande si l'instauration d'un delit specifique pour les revendeurs de drogue utilisant ce relais ne serait pas necessaire a la lutte contre ce type de comportement. Il lui demande si une telle mesure ne pourrait etre envisagee.
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Texte de la REPONSE :
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Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire qu'il partage pleinement ses preoccupations quant a la necessite de mettre un terme a l'implication croissante de mineurs au sein des reseaux de trafic de stupefiants. Cette preoccupation a ete prise en compte dans la politique de lutte contre la drogue que le Gouvernement a engagee avec determination. Deux dispositions de la loi no 96-392 du 13 mai 1996 y repondent directement. L'article 17 de cette loi a insere dans le code penal un article 222-39-1 reprimant ce qui est communement appele « le proxenetisme de la drogue », c'est-a-dire le fait pour une personne de ne pouvoir justifier de ressources correspondantes a son train de vie, tout en etant en relations habituelles avec une personne ou plusieurs personnes se livrant au trafic ou a l'usage de stupefiants. Ce nouveau delit, passible de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende, s'inspire notamment des dispositions figurant deja dans le code penal en matiere de recel du produit de la delinquance des mineurs, et vise a atteindre celui qui vit et profite du trafic des stupefiants sans lui-meme manipuler les substances. L'article 18 de la loi (art. 227-18-1 nouveau du code penal) cree une seconde incrimination, visant a reprimer la provocation des mineurs a prendre part au trafic de stupefiants. Il est en effet de plus en plus frequent que des trafiquants utilisent les services de mineurs, qui encourent un moindre risque penal, afin d'echapper eux-memes a toute responsabilite. Le fait de provoquer directement un mineur a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants est desormais punissable de sept ans d'emprisonnement et de 1 000 000 francs d'amende, cette peine etant portee a dix ans et 2 000 000 francs lorsque le mineur a moins de 15 ans. Une mise en oeuvre resolue de ces dispositions a ete demandee aux parquets ; elle permettra d'ameliorer la situation decrite par l'honorable parlementaire.
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