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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche a ete attiree sur la situation de l'enseignement artistique en France et sur les mesures qui seront mises en oeuvre pour la pleine application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988. Le developpement des enseignements artistiques est l'objet de la plus grande attention. L'education artistique et culturelle, facteur determinant d'insertion sociale et d'epanouissement personnel, est une composante fondamentale de la formation generale : une conception republicaine de l'Etat implique que soit offert a tous les enfants ce qui n'est encore reserve qu'a une partie. Depuis plus de vingt ans, les enseignements artistiques, les projets relevant de l'action culturelle, les activites peri-scolaires ont connu des avancees non negligeables, portees par la loi relative aux enseignements artistiques de 1988, par le protocole d'accord interministeriel de 1993 et par les dispositions du nouveau contrat pour l'ecole. Il reste a accentuer cette evolution afin de mettre en relation reguliere avec les oeuvres et les artistes un plus grand nombre d'enfants, notamment dans les quartiers defavorises et les zones rurales, d'integrer l'education artistique dans les politiques des etablissements scolaires et de parvenir a un meilleur equilibre de l'offre sur tout le territoire. La loi de 1988 dispose que les enseignements artistiques font partie integrante de la formation scolaire primaire et secondaire, avec, pour objectifs, l'epanouissement des aptitudes individuelles et la democratisation de l'acces a la culture. Elle fait de la diversification de l'offre d'education artistique un imperatif pour l'action, en enumerant un large champ d'application : musique instrumentale et vocale, arts plastiques, architecture, theatre, cinema, expression audiovisuelle, art du cirque, arts du spectacle, danse, arts appliques, histoire de l'art. Cette diversification est deliberement poursuivie : ainsi, enseignement nouveau de la serie litteraire, l'histoire des arts est-elle proposee depuis la rentree 1993 dans un nombre croissant d'etablissements. Les premiers candidats se sont presentes aux epreuves du baccalaureat en juin 1995. Ce secteur s'ajoute aux domaines traditionnels des arts plastiques et de la musique, aux secteurs en partenariat de theatre et de cinema. Parallelement, une politique de renovation des enseignements est en cours : elle touche notamment le secteur des arts appliques de la voie technologique. A terme, cette renovation concernera le baccalaureat F11, technique de la musique et de la danse. A ces enseignements obligatoires ou optionnels s'ajoutent les activites artistiques et culturelles mises en oeuvre dans le cadre des projets d'etablissements a partir d'outils tels que les ateliers de pratique artistique ou les projets d'action educative, en partenariat avec des professionnels du secteur culturel.I. Situation des enseignants A l'ecole : les enseignements artistiques (article 3 de la loi de 1988) concernent 7,6 millions d'eleves. Le nouveau contrat pour l'ecole preconise, dans la mesure no 9, qu'un programme quotidien de 15 minutes d'initiation a la musique soit dispense dans toutes les ecoles. Une formation continue des enseignants du premier degre est prevue a cet effet a la rentree 1995. Au college : l'enseignement des arts plastiques et de la musique est obligatoire au college. Il est dispense a raison d'une heure pour chacune des deux disciplines. Les programmes en arts plastiques et en musique de la classe de sixieme ont fait l'objet d'une renovation : alleges et mieux centres sur les apprentissages, ils proposent une meilleure articulation avec les autres enseignements. Ils ont ete elabores par le groupe technique disciplinaire Arts et soumis a une consultation nationale aupres des enseignants et des parents. Ils entrent en application a la rentree 1995. Le deficit horaire en ces matieres connait une resorption reguliere depuis 1988, passant de 12,63 p. 100 en 1988-1989 a 4,5 p. 100 en 1994-1995 pour la musique et de 4,51 p. 100 en 1988 a 1,68 p. 100 en 1994-1995 pour les arts plastiques. L'enseignement musical trouve son prolongement dans les chorales et ensembles instrumentaux. Il est approfondi dans les classes a horaires amenages. Au lycee : dans les lycees d'enseignement general et technologique, des amenagements techniques ont ete apportes pour rendre le dispositif plus lisible. L'organisation des enseignements artistiques a ete revue dans le sens d'une clarification et d'une simplification. Ces enseignements puvent desormais etre choisis sous deux statuts : en classe de seconde, en tant qu'options obligatoires ou facultatives ; en classe de premiere et de terminale, en enseignement obligatoire dans la serie L, en option facultative dans toutes les autres series. Les ateliers de pratique sont par consequent supprimes. Les eleves souhaitant se doter d'un profil artistique fort en serie L ont la possibilite de choisir les arts au titre des enseignements obligatoires et en tant qu'option facultative. L'effort de clarification concerne aussi les programmes. Deux baccalaureats technologiques concernent des matieres artistiques : le baccalaureat F11 (musique) avec deux options (instrument et danse) assurees en relation avec les conservatoires relevant du ministere de la culture ; le baccalaureat F12 (arts appliques). Les programmes sont en renovation : un programme de musique renove pour les classes de seconde, premiere et terminale de la serie generale est en application a la rentree 1995. Le programme d'arts plastiques pour les classes de seconde, premiere et terminale a ete revise durant l'annee scolaire 1993-1994. Les programmes de cinema-audiovisuel et de theatre-expression dramatique definis par l'arrete du 10 juillet 1992 ont ete adaptes au nouvel horaire de la classe de seconde ; le programme d'histoire des arts (note de service du 19 novembre 1993) va faire l'objet d'un arrete.Dans les lycees professionnels : en CAP et BEP, un enseignement d'art est dispense dans certaines formations dans le cadre de l'enseignement professionnel. Dans les classes preparatoires au baccalaureat professionnel, un enseignement d'education artistique et d'arts appliques est assure a raison de deux heures hebdomadaires pendant les deux annees de preparation a l'examen du baccalaureat professionnel et fait l'objet d'une epreuve a l'examen. Des objectifs et des programmes d'enseignement permettent a l'eleve de developper sa creativite et de se sensibiliser au fait artistique en vue d'enrichir son apprentissage professionnel. L'horaire d'education esthetique assure dans les brevets d'etudes professionnelles a ete porte a une heure d'etude hebdomadaire au lieu d'une heure tous les quinze jours, et le nouveau programme d'education esthetique en application depuis la rentree 1993 donne les bases necessaires aux eleves qui souhaitent poursuivre leurs etudes en baccalaureat professionnel.II. Les dispositifs nouveaux L'enseignement de l'histoire des arts : cet enseignement, cree a titre experimental en 1993, concerne actuellement plus de mille eleves sur vingt-trois academies et trente-sept departements. Il vise a sensibiliser les eleves a l'art et a la decouverte du patrimoine local. Il fait appel a la participation active de partenaires culturels dans le cadre d'un partenariat avec le ministere de la culture. Il englobe toutes les formes d'expression artistique (l'architecture, l'art urbain, l'art des jardins, les arts plastiques, les arts appliques et metiers d'art, la musique, le cinema-audiovisuel, le theatre, la musique...). Il propose une approche pluridisciplinaire croisant des points de vue complementaires (l'histoire, la sociologie, l'esthetique et les techniques) a travers l'etude approfondie de periodes, de mouvements, de themes, d'artistes, d'oeuvres. L'effort financier qui representait en 1994-1995, 1 596 000 francs (soit 228 HSA) est etendu en fonction du nombre d'etablissements candidats pour l'ouverture de cet enseignement a la rentree 1995. Les sites d'experimentation pour le developpement de l'education artistique : l'objectif de la politique des sites pour le developpement de l'education artistique est de proposer pour chaque eleve un itineraire d'initiation artistique dans un secteur geographique limite, en prenant appui sur les ressources culturelles locales et un partenariat negocie entre les services deconcentres de l'Etat et les collectivites locales. Aujourd'hui, douze sites sont en activite (Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Creteil, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Orleans-Tours, Rennes, Toulouse). La direction des lycees et colleges et la direction des ecoles soutiennent ce projet par un effort de 1 050 000 francs chacune. La direction des lycees et colleges fournit en outre huit postes.III. Procedures de regulationUn groupe technique disciplinaire Arts a ete mis en place pour confectionner les programmes en relation avec les orientations du conseil national des programmes et harmoniser les orientations generales qui s'expriment a travers des approches specifiques dans les diverses branches des enseignements artistiques. Preside par un universitaire et un inspecteur general de l'education nationale, doyen du groupe des enseignements artistiques, il reunit deux representants de chacune des disciplines. Des commissions interministerielles d'orientation et de suivi des enseignements en partenariat ont ete creees. Elles reunissent, outre des representants des differents ministeres, des enseignants et des intervenants professionnels. Ces soumissions sont relayees dans les academies par des structures academiques en cours de creation : les inspecteurs pedagogiques regionaux - inspecteurs d'academie designes par les recteurs pour assurer le suivi des enseignements en partenariat sont appeles a participer a leurs travaux, aux cotes des responsables academiques de l'action culturelle et de representants des delegations regionales des affaires culturelles (cf. BOEN no 11 du 16 mars 1995). Le protocole d'accord interministeriel de 1993 vise a mettre en coherence les activites et les interventions des differents partenaires. La mission interministerielle pour le developpement de l'education artistique centre son activite sur la politique des sites.IV. Les activites artistiques et culturellesLes ateliers de pratique artistique font partie integrante du projet culturel de l'etablissement. Ils offrent aux eleves volontaires, a raison de trois heures par semaine une pratique dans l'un des domaines suivants : en lycee d'enseignement general : danse, photographie, ecriture, patrimoine, paysage, architecture, arts appliques, arts du cirque (huit domaines) ; en college et lycee professionnel : a ces huit domaines viennent s'ajouter le cinema, le theatre, les arts plastiques et l'education musicale (2 heures). Ces ateliers sont menes en partenariat avec des professionnels remuneres par le ministere de la culture et les autres ministeres concernes, le ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche prenant en charge le paiement des enseignants volontaires qui animent l'atelier (3 HSA, soit 48 millions de francs). 2 571 ateliers ont fonctionne en 1994-1995 : 2 312 en college, 171 en lycee professionnel et 88 en lycee (France metropolitaine), auxquels il faut ajouter 31 ateliers de la Nouvelle Caledonie, de la Polynesie et Wallis et Futuna. Les classes culturelles, organisees dans le second degre sur le modele des classes de decouverte (classes transplantees), sont organisees en partenariat et permettent a une classe de partir une semaine sur un site culturel, apres une preparation en temps de classe dans diverses matieres (patrimoine, metiers d'arts, etc...) et avec une exploitation au retour. Les plus nombreuses sont les classes du patrimoine (environ 220 classes dont les trois quarts en college). L'operation « college au cinema » touche cinquante-huit departements, elle permet aux eleves de colleges volontaires d'acquerir une culture cinematographique. Elle est realisee en partenariat avec les ministeres de la culture. L'operation « lycee au cinema », initiee dans la region Rhone-Alpes, demarre dans la region Centre pour l'annee scolaire 1995-1996. Dans le cadre de la celebration du premier siecle du cinema, trois operations complementaires ont ete proposees aux eleves du second degre sur l'ensemble de l'annee scolaire 1994-1995 : « Mon cinema et moi » ; « Le Cinema, 100 ans de jeunesse », « Cinetrain, 1 000 jeunes pour La Ciotat ».Les enseignements artistiques et activites culturelles et artistiques en chiffres (donnees 1994-1995) 1) Effectifs (Voir tableau dans J.O. correspondant)
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