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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes que ressentent les praticiens de la psychologie sur la reglementation du titre de psychologue. Les graves difficultes qu'ils rencontrent actuellement concernent l'application du decret no 90-259 qui arrete les mesures prevues en faveur des psychologues en exercice au 22 mars 1990, mais non titulaires des diplomes nouvellement exiges, afin de leur permettre de conserver leur titre conformement au paragraphe 2 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 sur la reglementation de l'usage professionnel du titre de psychologue. Selon les accords passes entre le syndicat national des praticiens et le ministere des affaires sociales le 20 mai 1985, ces mesures transitoires devaient etre mises en pratique dans un esprit d'ouverture qui prevalut et orienta la redaction de la loi et du decret d'application. En effet, ces dispositions concernent des professionnels exercant depuis de nombreuses annees et etant, pour une grande part, dans une tranche d'age de 40 a 60 ans. Or il semble que cette orientation est mise a mal par les commissions d'homologation, prevues au decret no 90-259, article 4, mises en place par les commissions regionales des affaires sanitaires et sociales. L'interpretation des textes et les decisions prises par plusieurs commissions d'homologation prefectorales provoquent de graves inegalites de traitement des demandes d'autorisation. Certaines commissions se comportent en mecanisme d'exclusion vis-a-vis de psychologues exercant en secteur liberal. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que les accords du 20 mai 1985 soient respectes afin de ne pas mettre injustement en peril l'avenir professionnel de nombreux psychologues.
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