|
Texte de la REPONSE :
|
Face a la recrudescence d'incidents dus au lancement de fumigenes que signale l'honorable parlementaire, il convient de rappeler deux elements. En premier lieu, l'introduction de fumigenes est interdite par l'article 42-8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives. En deuxieme lieu, aux termes de l'article 42-3 de cette loi, l'organisation des manifestations sportives et physiques et donc le maintien de l'ordre dans l'enceinte incombent aux federations. A cette fin, elles disposent d'un pouvoir reglementaire expres qui leur permet de prendre des mesures preventives contre l'introduction de fumigenes. L'article 12 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative a la securite permet, sous certaines conditions, le recours a la videosurveillance. Par une modification recente de son reglement administratif, la Ligue nationale de football (LNF) a impose, a compter du 1er juillet 1997, le recours a ce moyen, avec le cahier des charges afferent, pour les matchs de premiere division. De plus, la Commission nationale de securite de la federation francaise de football (FFF) se reunit regulierement depuis deux ans pour reflechir aux moyens d'ameliorer la securite dans les stades. Selon les termes memes de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites sportives, ces responsabilites des federations ne peuvent etre deleguees. Cependant, et singulierement dans la perspective de la coupe du monde de football, l'Etat peut apporter son concours aux federations. A cet effet, il a cree un observatoire de la violence, en 1995, qui a pour mission de repertorier les violences commises et de recenser les rencontres donnant lieu a ces agissements. Ce recensement permet le declenchement d'operations coups de poing. Les collectivites locales et les clubs sportifs peuvent donc se rapprocher de cet observatoire pour lutter contre l'usage de fumigenes. Par ailleurs, les ministeres de l'interieur et de la jeunesse et des sports negocient avec la Ligue nationale du football et la ville de Paris un protocole relatif au maintien de l'ordre. Si la negociation aboutit, cette formule pourrait etre proposee a d'autres villes.
|