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Texte de la REPONSE :
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La chirurgie ambulatoire a connu au cours des dix dernieres annees un essor sans precedent dans notre pays. Les avantages de cette pratique, qui permet au patient de regagner son domicile le jour meme de l'intervention, sont bien connus : attenuation de l'anxiete des malades, diminution des examens complementaires et des complications infectieuses, reinsertion professionnelle plus rapide. Ce mode de prise en charge represente aujourd'hui une forte proportion (voisine de 35 p. 100) de l'ensemble des interventions chirurgicales pratiquees en France. A ce jour, aucune etude comparative ne permet d'affirmer que ce pourcentage soit nettement inferieur a celui realise aux Etats-Unis, ou la notion de chirurgie ambulatoire recouvre une dimension plus large. Il faut souligner qu'en France, ce developpement est caracterise par un important desequilibre, tant geographique qu'au regard du statut des etablissements. Ainsi 85 p. 100 des places d'anesthesie ou de chirurgie ambulatoires autorisees a ce jour dans notre pays sont installees dans des etablissements de sante prives. La question de l'honorable parlementaire pose en realite le probleme des conditions de developpement d'une pratique chirurgicale qualitativement plus performante dans un contexte de satisfaction quantitative des besoins, tels que les mesure la carte sanitaire. A cet effet, l'article L. 712-10 du code de la sante publique prevoit un mecanisme de creation de places de chirurgie ambulatoire par derogation a la carte sanitaire. Ainsi, le projet de creation peut etre autorise lorsqu'il est accompagne d'une reduction de 2 a 2,25 lits de chirurgie par place, selon que le degre d'excedent de la carte sanitaire est superieur ou inferieur a 25 p. 100 des besoins theoriques. Par ailleurs, lorsqu'un schema regional d'organisation sanitaire a ete arrete par le prefet de region, les projets s'inscrivant dans le cadre d'un contrat d'objectif peuvent egalement etre autorises a titre derogatoire. Cette reglementation est applicable aussi bien aux etablissements de sante publics qu'aux etablissements de sante prives. Ces regles, qui ont permis la creation derogatoire de plusieurs centaines de places au cours des dernieres annees, ont pour objet de permettre un developpement des structures de chirurgie ambulatoire de maniere substitutive et non additive aux moyens d'hospitalisation traditionnels.
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