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Rubrique :
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Chambres consulaires
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Tête d'analyse :
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Chambres de metiers
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Analyse :
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Elections. vote par correspondance. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Saugey appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le deroulement des elections des membres des chambres de metiers. L'article 19 du code de l'artisanat donne la possibilite aux electeurs de voter par correspondance. Les elections des membres des chambres de metiers ayant lieu un jour ouvrable, la grande majorite des votants choisissent ce procede plus rapide qui ne les contraint pas a quitter leur lieu de travail. De nombreuses personnes (elus, chefs d'entreprise...) etant mobilisees inutilement par ce scrutin dont la duree ne peut etre inferieure a six heures, ne serait-il pas opportun de modifier la legislation en vigueur afin que le vote puisse avoir lieu uniquement par correspondance. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du scrutin a l'urne pour le renouvellement des chambres de metiers fait effectivement peser un certain nombre de contraintes materielles et pecuniaires sur les communes pour un nombre de votants parfois tres faible dans les plus petites d'entre elles. Toutefois, pour mieux adapter les structures locales aux besoins reels de l'electorat, le prefet a la possibilite de regrouper certains bureaux de vote peu frequentes afin d'eviter aux communes des charges inutiles. Aussi, une reflexion va s'ouvrir entre les pouvoirs publics et le secteur de l'artisanat pour etudier de meilleures conditions d'organisation et de deroulement des operations electorales, notamment par correspondance. La generalisation du vote par correspondance ne parait cependant pas souhaitable parce que bon nombre d'electeurs, chefs d'entreprise, conjoints et compagnons restent tres attaches au vote direct en raison a la fois de la simplicite de cette demarche et de la dimension symbolique de ce geste personnel.
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